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Question écrite n° 4-486

de Alain Destexhe (MR) du 12 mars 2008

au ministre des Affaires étrangères

ONU - Conseil des droits de l’homme - Position belge

droits de l'homme
ONU
droits de la femme
liberté de religion
liberté d'expression
violence sexuelle
réunion au sommet
commission technique ONU

Chronologie

12/3/2008Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/4/2008)
19/3/2008Réponse

Réintroduite comme : question écrite 4-643

Question n° 4-486 du 12 mars 2008 : (Question posée en français)

En juin 2006, l’ONU inaugurait, avec la création du Conseil des droits de l’homme, un nouvel organe institutionnel chargé de corriger les inquiétantes dérives et les dysfonctionnements mis précédemment en lumière au sein de la Commission des droits de l’homme. Pourtant, des principes aussi fondamentaux que celui de la liberté d’expression ou de la liberté de culte sont toujours, à l’heure actuelle, mis à mal au nom du « droit des peuples ». Et des pratiques dégradantes et/ou douloureuses, portant atteinte aux droits des femmes, sont toujours tolérées au nom du « relativisme culturel ».

Dans quelques mois se tiendra le deuxième Conférence mondiale de Durban contre le racisme, auquel le Canada et Israël ont d’ores et déjà marqué leur refus de participer …

La Belgique participera-t-elle à ce Sommet ? Dans l’affirmative, quelle(s) position(s) la Belgique compte-t-elle y adopter par rapport aux dérives actuelles ?

Quels furent les votes du représentant belge lors des questions posées depuis la création du Conseil des droits de l’homme ?

Réponse reçue le 19 mars 2008 :

Lorsque le Conseil des droits de l'homme des Nations unies a été créé, j'ai regretté plusieurs de ses faiblesses, dont notamment l'absence de critères pour être élu membre du Conseil. La nouvelle répartition géographique est également défavorable à l'Union européenne (UE) car elle y a perdu du poids. Avec cette nouvelle composition du Conseil, le Groupe africain et le Groupe asiatique ont une majorité absolue.

Un des grands enjeux des prochains mois, sera effectivement la préparation de la Conférence de suivi de Durban qui doit se tenir en 2009.

L'Assemblée générale des Nations unies a décidé en 2006 de convoquer en 2009 une conférence de révision sur la mise en œuvre de la déclaration et du programme d'action de Durban. Il ne s'agit donc pas d'une nouvelle conférence mondiale mais bien d'une conférence de suivi. L'UE a accepté la tenue de cette conférence de révision à la condition qu'elle se concentre sur la mise en œuvre de Durban.

Jusqu'à présent, l'UE participe au processus de préparation. Un Comité préparatoire a été créé à Genève et la Belgique est membre du bureau de ce Comité.

La lutte contre le racisme et la discrimination raciale est une priorité pour la Belgique et l'UE et nous mettons en œuvre les engagements pris à Durban en 2001. Mais nous sommes préoccupés par la façon dont le processus préparatoire de la conférence de révision se déroule.

Certains États essayent de concentrer la conférence de suivi sur la religion et les questions relatives au passé, comme la traite des esclaves ou le colonialisme. Or, pour l'UE, la conférence de suivi doit traiter de tous les engagements pris à Durban. L'UE ne peut accepter une hiérarchisation entre les victimes ou les formes de racisme et de discrimination.

Le processus de préparation doit également privilégier le consensus. Or nous avons constaté que plusieurs délégations choisissent la voie de la confrontation.

Le Comité préparatoire est en session en ce moment. En fonction des résultats de ce Comité, l'UE décidera de la poursuite de sa participation à ce processus. La façon dont les positions de l'UE seront reflétées dans ces résultats sera déterminante pour orienter la décision de l'UE.