Question écrite n° 4-4842

de Nele Jansegers (Vlaams Belang) du 22 octobre 2009

à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile

llégaux - Occupation des bâtiments de l'ULB en 2008

migration illégale
asile politique
grève de la faim
droit de séjour
demandeur d'asile

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 4-4843
Réintroduite comme : question écrite 4-5512

Question n° 4-4842 du 22 octobre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Selon la réponse de la ministre de la politique de Migration et d'Asile de l'époque à ma demande d'explications n° 4-997, une grève de la faim fut menée en 2008 à l'Université libre de Bruxelles (ULB) par un groupe d'illégaux.

« En juillet 2008, un groupe de 85 grévistes a occupé l’ULB. Après l’introduction d’une demande de régularisation pour raisons médicales, leurs dossiers ont été analysés au cas par cas. »

Pouvez-vous me fournir encore les informations suivantes à ce sujet :

1. la période exacte de grève de la faim ;

2. l'identification précise du groupe qui a mené l'action ;

3. leur statut de séjour au moment de leur action ainsi que le nombre de personnes qui leur étaient liées et pour lesquelles ils posaient également leurs exigences ;

4. les éventuelles promesses successives faites aux intéressés par la ministre/ le secrétaire d'État (ou prédécesseurs) ou par leurs services au cours de l'action ou après son arrêt, particulièrement en ce qui concerne le séjour sur notre territoire (avec indication de sa durée) en mentionnant le nombre de personnes concernées et en précisant en vertu de quelles dispositions légales cela fut fait ;

5. combien de ces personnes séjournent-elles actuellement encore dans le pays ? Quel est leur statut de séjour ? Combien ont-elles été régularisées et sur quelle base légale ? Combien ont-elles entre-temps quitté le territoire et suivant quelle procédure ?