Question écrite n° 4-4839

de Nele Jansegers (Vlaams Belang) du 22 octobre 2009

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

Fedasil - Ressources humaines - Politique - Inconvénients de la décentralisation

SELOR
Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile
administration du personnel

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 4-4449

Question n° 4-4839 du 22 octobre 2009 : (Question posée en néerlandais)

En moyenne, le pourcentage des collaborateurs affectés aux fonctions de gestion des ressources humaines par rapport à l’ensemble du personnel (exprimé en équivalents temps plein ETP) s’élève, dans les services publics fédéraux, à 3,1 %. Le minimum est de 1,51 % et le maximum de 5,09 %. Fedasil, qui compte environ 900 ETP, devrait donc disposer de quelque 28 collaborateurs affectés à plein temps au service RH. Or leur nombre est de 37, ce qui représente 4,1 %. Le nombre des collaborateurs RH est encore plus élevé dans d’autres services fédéraux mais leur pourcentage à Fedasil est nettement supérieur à la moyenne. Ce niveau élevé s’explique par trois facteurs.

La décentralisation de la fonction du personnel, ce qui implique qu’au moins un membre du personnel de chaque centre remplisse la fonction RH, en tout ou en partie.

L’organisation de sélections et recrutements propres, sans recourir à Selor, tant par l’administration centrale que par les centres individuels.

Fedasil calcule les rémunérations en interne, sans la collaboration du Service central des dépenses fixes.

Une décentralisation est inévitable dans une structure comme Fedasil mais les autres facteurs ne le sont pas. Le calcul des rémunérations en particulier serait quasi certainement assuré plus efficacement par le Service central des dépenses fixes.

1. Pourquoi Fedasil ne fait-elle pas appel à Selor pour les sélections et les recrutements ?

2. Le secrétaire d’État a-t-il déjà pris des mesures pour faire effectuer le calcul des rémunérations du personnel de Fedasil par le Service central des dépenses fixes ?

Réponse reçue le 16 novembre 2009 :

En réponse à votre question, je vous fais savoir que son contenu relève de la compétence exclusive de mon collègue, M. Philippe Courard, secrétaire d’État à l’Intégration Sociale.