Question écrite n° 4-4783

de Bart Tommelein (Open Vld) du 15 octobre 2009

à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile

Office national de l'Emploi (ONEm) - Suspension des allocations de chômage - Chiffres - Recours

Office national de l'emploi
assurance chômage
statistique officielle

Chronologie

Réintroduite comme : question écrite 4-5510

Question n° 4-4783 du 15 octobre 2009 : (Question posée en néerlandais)

L'Office national de l'Emploi (ONEm) procède dans certains cas à des suspensions des allocations de chômage. C'est notamment le cas lorsque l'on complète erronément, de manière volontaire ou non, des cartes de pointage.

1) Dans combien de ces cas a-t-on décidé de suspendre des allocations de chômage en 2006, 2007, 2008 et durant le premier semestre de 2009 ?

2) Dans combien de ces cas des recours ont-ils été introduits ? Dans combien de cas cela s'est-il fait de manière individuelle et dans combien de cas par le biais d'un syndicat ?

3) Combien de temps la suspension des allocations de chômage a-t-elle duré en moyenne ?

4) Peut-on faire une distinction, au niveau de ces chiffres, entre les chômeurs de courte durée et les chômeurs de longue durée ?