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Question écrite n° 4-475

de Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) du 12 mars 2008

au ministre de l'Intérieur

"Police-on-web" - Déclaration électronique de petits délits

police
Internet
application de l'informatique
police locale
diffusion de l'information
vol
vandalisme
administration électronique

Chronologie

12/3/2008 Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/4/2008 )
19/3/2008 Dossier clôturé

Requalification de : demande d'explications 4-152
Réintroduite comme : question écrite 4-628

Question n° 4-475 du 12 mars 2008 : (Question posée en néerlandais)

Depuis le 7 juin 2007, tous les Belges peuvent déclarer des vols de vélos, des vols à l’étalage, des actes de vandalisme et des graffitis par le biais de l’internet. Le système de la déclaration électronique, appelé « Police-on-web », a été lancé à titre expérimental dans les zones de police de Bruxelles-Ouest, Druivenstreek, Gand, La Louvière et Lommel le 1er janvier 2007 mais a donc été étendu à l’ensemble des zones de police.

On constate toutefois que la déclaration électronique de petits délits n’a guère de succès. En 2007, à peine 1.523 déclarations électroniques ont été effectuées dans l’ensemble des zones de police. La toute grande majorité de ces déclarations portaient sur des vols de vélos (800) et des actes de vandalisme (609).

Seule la zone de police de Gand obtient un bon résultat, atteignant même 58% de toutes les grandes zones de police, comme Anvers et Charleroi.

Une des raisons du peu de succès rencontré par la déclaration électronique serait que de nombreux citoyens ont le sentiment qu’aucune suite ne sera donnée à une telle déclaration.

La complexité du système, qui nécessite la possession d’une carte d’identité électronique et d’un lecteur de cartes, serait également un obstacle. Le fait que tout le monde ne dispose pas de ces moyens techniques est en effet une donnée importante.

Je souhaiterais obtenir les informations suivantes.

1. Quelles conclusions le ministre tire-t-il des chiffres relatifs à la déclaration électronique des petits délits en 2007 ?

2. Juge-t-il opportun de prendre des mesures afin de rendre le système de déclaration électronique plus convivial et de le faire connaître suffisamment des citoyens ?

3. Est-il, selon lui, souhaitable d’expliquer à intervalles réguliers aux citoyens le système de la déclaration électronique des petits délits dans toutes les zones de police ? Des agents supplémentaires seront-ils éventuellement engagés à cette fin ?