Question écrite n° 4-4746

de Nele Jansegers (Vlaams Belang) du 13 octobre 2009

au ministre de la Justice

Prisons - Régime spécial - Accès aux chaînes payantes - Directives

établissement pénitentiaire
détenu
régime pénitentiaire

Chronologie

Réintroduite comme : question écrite 4-5702

Question n° 4-4746 du 13 octobre 2009 : (Question posée en néerlandais)

À l’occasion de l’ « excursion » de Marc Dutroux à sa maison de Marcinelle afin d'être présent lors de l’état des lieux, Het Laatste Nieuws du 11 septembre 2009 signale qu’il bénéficie, à la prison de Nivelles, d’un régime spécial comprenant un abonnement à la chaîne payante Canal Plus.

Nous lisons pourtant dans le même article que la vente de la maison de l’horreur à Marcinelle n’a pas rapporté un cent à Dutroux. Tout l’argent va en effet en priorité à l’hypothèque et, ensuite, à l’État auquel cet homme doit encore d’énormes dédommagements.

En quoi consiste précisément le « régime spécial » de Dutroux ?

À combien s’élève la dette de Dutroux envers l’État ?

Est-il exact que Marc Dutroux bénéficie d’un abonnement à une chaîne payante ? Qui paie cet abonnement ?

Combien de détenus disposent-ils actuellement d’une chaîne payante ? Combien d’entre eux paient-ils eux-mêmes ? De quelles chaînes payantes s’agit-il ? J’aimerais obtenir une ventilation par prison ?

Le ministre peut-il donner un aperçu du règlement en vigueur pour les chaînes payantes par établissement pénitentiaire ?

Existe-t-il des directives sur l’utilisation de chaînes privées ? Dans l’affirmative, en quoi ces directives consistent-elles ?