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Question écrite n° 4-4721

de Dirk Claes (CD&V) du 7 octobre 2009

au secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales

Demandeurs d’asile - Rapatriements - Nombre de tentatives

asile politique
migration illégale
expulsion
migration de retour
statistique officielle

Chronologie

7/10/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009 )
24/11/2009 Réponse

Question n° 4-4721 du 7 octobre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Des chiffres de l’Office des étrangers m'ont révélé qu’un rapatriement sur quatre de demandeurs d’asile échoue, ce qui représente tout de même un pourcentage élevé. Nous avons appris entre-temps qu’en 2007, 8 745 illégaux ont été expulsés. Ce serait une bonne chose que le Parlement ait aussi un aperçu du nombre total de tentatives de rapatriement.

1. Combien de tentatives de rapatriement ont-elles été entreprises ces dernières années (2006, 2007, 2008 et 2009) ?

2. Combien d’entre elles ont-elles dû ensuite être recommencées ?

3. Combien de personnes cela concerne-t-il ?

Réponse reçue le 24 novembre 2009 :

1. Le tableau ci-après représente le nombre de tentatives de rapatriements depuis janvier 2007. En 2008, il y a eu 587 tentatives en moins qu’en 2007, soit une diminution mensuelle moyenne de quarante-neuf tentatives. À nouveau, jusqu’à septembre 2009 inclus, par mois, il y a eu en moyenne neuf tentatives en moins qu’en 2008. Les chiffres de l’année 2006 ne peuvent pas être communiqués. Pour 2009, les chiffres vont jusqu’au mois de septembre compris.

Année

Tentatives de rapatriement

2007

5425

2008

4838

2009

3528

2. Le tableau ci-après représente le nombre de refus de tentatives d’éloignement. Signalons que tous ces refus n’ont pas nécessairement donné lieu à une nouvelle tentative de rapatriement. Il est par exemple possible que la personne ait été libérée après une tentative d’éloignement. Le total des refus en 2007 représente 20,53 % du nombre total de rapatriements. Pour 2008, les refus représentent 24,68 % du nombre de rapatriements. Le chiffre pour l’année 2009 est pour l’instant de 23,04 %.

Année

Tentatives de rapatriement

Refus

2007

5425

1114

2008

4838

1194

2009

3528

813

3. Le nombre de tentatives de rapatriement tel que représenté dans le tableau ci-avant doit être compris par personne.