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Système de communication ASTRID - Développement - Audit
ASTRID
audit
Société fédérale de Participations et d'Investissement
| 2/10/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/11/2009) |
| 24/11/2009 | Réponse |
Une insécurité financière a paralysé pendant quelque temps le développement du réseau ASTRID. Le ministre de l'Intérieur précédent Guido De Padt a annoncé de nouvelles avancées lorsque les résultats d'un audit externe et d'une recommandation de la SFPI (Société fédérale de participation et d'investissement) seraient connus. Sur cette base, une demande de budget 2009 pour de futurs investissements serait introduite.
Quelles furent les conclusions de l'audit et de la recommandation de la SFPI ?
Quel est l'état actuel du développement et de l'optimalisation du réseau ASTRID ?
1) Sur la base des résultats de l’audit, la Société fédérale de participation et d'investissement (SFPI) conclut qu’il est préférable d’opter pour le maintien de la structure juridique existante d’ASTRID en tant que société anonyme de droit public. Cette considération repose sur les constatations, faites lors du benchmarking international, selon lesquelles ce modèle est relativement rentable et peut, dans certaines conditions, aussi être utilisé dans la pratique. La SFPI formule également six recommandations pour optimiser ce fonctionnement.
Ces recommandations sont les suivantes:
- l’on a besoin d’une plate-forme politique, sous la compétence de coordination de la ministre de l’Intérieur, comme fondement de la vision politique;
- les décisions stratégiques prises dans cette plate-forme politique doivent être traduites dans un nouveau contrat de gestion qui décrit clairement tant les investissements nécessaires que le financement. Les paramètres pour la détermination des prix d’abonnement doivent être décrits dans ce nouveau contrat de gestion et être respectés par toutes les parties;
- le fonctionnement du Conseil d’administration doit être optimisé, par exemple par la désignation de dirigeants indépendants et par l’implémentation de procédures de sélection et de nomination adaptées pour les dirigeants;
- la politique à long terme définie par la plate-forme politique et traduite dans le contrat de gestion doit permettre au management d’ASTRID de se concentrer sur ses tâches d’exécution de la politique et de préparation de la politique. Dans ce cadre, ASTRID doit établir un plan financier quinquennal, soumis au Conseil d’administration;
- le rôle du Comité consultatif des usagers doit être décrit clairement comme un forum de concertation pour les usagers dont la tâche principale est de résoudre les problèmes opérationnels dans la limite des moyens attribués à ASTRID;
- en ce qui concerne la politique d’investissement, il est proposé pour les prochaines années d’opter pour le maintien opérationnel du réseau dans son concept actuel et de sélectionner en outre certains éléments bien, qui améliorent la qualité de l’emploi opérationnel et des services fournis.
2) En avril 2005, la SA Astrid a reçu l’autorisation d’utiliser 19,5 millions d’euros de ses réserves pour construire entre autre 79 mâts supplémentaires afin d’améliorer la couverture radio. L’honorable membre trouvera en annexe la liste de ces mâts. Le 17 juillet 2009, la SA Astrid a obtenu l’autorisation du conseil des ministres de procéder à un précompte de ses réserves pour un montant de 6,9 millions d'euros afin de payer entre autre les frais de fonctionnement des mâts supplémentaires.
Du montant initial de 19,5 millions d'euros, 5,5 millions d'euros sont encore disponibles pour l’amélioration de la couverture radio. Le comité consultatif des usagers formule des recommandations à la SA Astrid sur les endroits où des mâts supplémentaires, des mises à niveau de carriers ou de meilleures configurations d’antenne doivent encore être installées dans le cadre de ce budget restant.
Annexe: Liste des 79 mâts à intégrer dans le réseau Astrid
AN 063 Zoersel
AN 065 Wuustwezel
AN 066 Kasterlee
AN 072 Putte
BW 020 Grez-Doiceau (pas encore intégré)0/01/1900
BW 021 Nivelles
HT 072 Sirault (pas encore intégré)0/900
HT 073 Antoing
HT 074 Brunehaut (pas encore intégré)0/)/01/1900
HT 075 Celles (pas encore intégré)0/)0/01/1900
HT 076 Honnelles
HT 077 Comines
LG 067 Recht
LG 068 Schoenberg
LG 069 Aldringen
LG 071 Amel
LG 072 Waimes
LG 078 Stoumont (pas encore intégré)0/0/01/1900
LG 079 Lierneux (pas encore intégré)0/0/01/1900
LG 082 Stavelot
LG 083 Jalhay
LM 037 Dilsen
LM 040 Voeren
LX 040 Gouvy
LX 041 Durbuy
LX 045 Houffalize
LX 046 Bastogne
LX 048 Hotton (pas encore intégré)0//01/1900
LX 049 Erezée 0(pas encore intégré)0//01/1900
LX 050 Manhay 0 (pas encore intégré)0/ 0/01/1900
LX 055 Libramont-Chevigny /01/1900
LX 060 Attert 6/
NR 041 Cornimont (Bièvre)
NR 043 Gedinne
NR 044 Vresse-sur-Semois
NR 045 Viroinval 0/0(pas encore intégré)0/0/01/1900
OV 045 Buggenhout
OV 048 Sint-Lieven-Houtem
OV 049 Gavere
OV 050 Stekene
OV 054 Sint Laureins
VB 028 Opwijk
VB 030 Tielt-Winge
VB 032 Begijnendijk
VB 037 Kampenhout
WV 053 Damme
WV 054 Oostkamp
WV 058 Wingene
WV 060 Zwevegem (pas encore intégré)0/0/01/1900
AN 073 Kapellen
HT 079 Mouscron
LG 066 Gives (pas encore intégré)0/ 0/01/1900
LG 074 Theux (pas encore intégré)0/ 0/01/1900
LG 075 Aywaille
LG 076 Trooz (pas encore intégré)0/0/01/1900
LG 084 Plombières (pas encore intégré)0/ 0/01/1900
LG 085 Sprimont
LM 038 Kinrooi
LM 039 Heers
LX 042 Muno (Florenville) 0/ (pas encore intégré)0/01/1900
LX 043 Poupehan (pas encore intégré)0/0/01/1900
LX 047 Bertogne
LX 051 Vielsalm
LX 052 Rendeux
LX 053 Vaux-sur-Sûre
LX 054 Saint-Ode (pas encore intégré)0/ 0/01/1900
LX 056 Léglise
LX 057 Fauvillers (pas encore intégré)0/01/1900
LX 058 Dohan (Bouillon)
LX 059 Chiny (Florenville)
LX 061 Chiny - Suxy 0(pas encore intégré)0/0/01/1900
NR 047 Floreffe (pas encore intégré)0/0/01/1900
NR 048 Yvoir (Bovigny sur Meuse) 0 (pas encore intégré)0//01/1900
HT 085 Ham Sur Heure
OV 047 Nevele (pas encore intégré)0/ 0/01/1900
OV 055 Zulte
WV 057 Kortemark (pas encore intégré)
WV 061 Ostende (pas encore intégré)0/ 0/01/1900