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Union européenne - Présidence suédoise au second semestre de 2009 - Priorités en matière de Justice - Décisions-cadre sur le trafic d'êtres humains et relative à l'exploitation sexuelle des enfants - Analyse - Modifications éventuelles - Position belge
Union européenne
présidence du Conseil de l'Union européenne
Suède
traite des êtres humains
délit sexuel
enfant
protection de l'enfance
criminalité informatique
| 30/9/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009) |
| 25/11/2009 | Dossier clôturé |
Réintroduite comme : question écrite 4-5693
Devant les députés européens de la commission des Libertés civiles, de la Justice et des Affaires intérieures, la ministre suédoise de la Justice a indiqué qu'elle fera de la lutte contre le trafic des êtres humains une priorité de son mandat lors de la présidence suédoise de l'Union européenne au second semestre de 2009. Une série de dispositions est sur la table du Conseil européen, textes sur lesquels je voudrais connaître la position belge.
La décision-cadre sur le trafic d'êtres humains a été présentée en mars 2009 par la Commission européenne ; une deuxième décision-cadre relative à l'exploitation sexuelle des enfants doit également être adoptée.
Je voudrais connaître l'analyse que vous faites de ces deux documents, leur plus-value réelle dans la lutte contre le trafic d'êtres humains par rapport au cadre juridique existant, et les modifications que la Belgique veut introduire dans ces deux textes.
Atteint-on l'objectif d'améliorer l'efficacité des poursuites pénales et la protection des victimes, en particulier des enfants ?
Retrouve-t-on dans ces documents la mise en place d'une clause de non punition pour les victimes de trafic ayant violé des règles sur l'immigration ou encore l'introduction d'outils permettant le renforcement à la fois des capacités d'investigation et du support aux victimes, la mise en place d'un système de management des délinquants sexuels (diagnostique individuel, évaluation du risque, thérapie) et la criminalisation de certaines pratiques comme la séduction d'enfants en ligne (« grooming ») ou l'abus sexuel en ligne ?
Est-il question aussi de bloquer l'accès aux sites Internet comportant des images d'abus d'enfants ?