Service social collectif de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales (SSC-ONSSAPL) - Affiliation-désaffiliation des administrations publiques flamandes
Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales
30/9/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009) |
25/11/2009 | Dossier clôturé |
Aussi posée à : question écrite 4-4617
Aussi posée à : question écrite 4-4618
Réintroduite comme : question écrite 4-5501
À l'initiative, entre autres, de l'Union des Villes et Communes flamandes (VVSG) a été créée, en Flandre, une asbl afin de prendre en charge le Service social collectif des administrations locales en Flandre, et cela en remplacement du service confié jusqu'à présent à l'ONSSAPL à cet égard. Cette asbl a, à cet effet, adressé un courrier à l'ensemble des administrations locales de la Région flamande afin de signaler qu'à partir du 1er janvier 2010, elle reprendrait les services existants du SSC-ONSSAPL et invite les administrations concernées à se prononcer avant le 30 septembre 2009 quant à leur désaffiliation du SSC-ONSSAPL et à leur adhésion au SSC de cette asbl.
1. Combien d'administrations locales flamandes se sont-elles désaffiliées du SSC-ONSSAPL ? Combien d'administrations locales, ventilées par région, recourent-elles encore à l'heure actuelle au SSC-ONSSAPL (en d'autres termes, n'ont pas renoncé à leur affiliation à partir du 1er janvier 2010) ?
2. Quelles administrations locales flamandes recourront-elles toujours au SSC-ONSSAPL après le 1er janvier 2010 ?
3. Quelles conséquences cette désaffiliation, que l'on peut imaginer massive, des administrations locales flamandes a-t-elle pour le SSC-ONSSAPL, notamment sur le plan de l'effectif ?