Question écrite n° 4-4614

de Christine Defraigne (MR) du 30 septembre 2009

au ministre de la Défense

Golfe d'Aden - Piraterie - Lutte - Opération "Atalanta" - Frégate Louise-Marie - Participation - Résultats - Présidence belge de l'UE en 2010 - Commandement de l'opération "Atalanta" - Coopération des marines européennes - Analyse

sécurité maritime
OTAN
marine militaire
piraterie
coopération militaire
compétence extraterritoriale
Somalie

Chronologie

Question n° 4-4614 du 30 septembre 2009 : (Question posée en français)

La frégate Louise-Marie a rejoint la zone de l'opération « Atalanta » dans le golfe d'Adenle 1er septembre 2009. Sa mission initiale, dans le cadre de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN), se termine à la mi-décembre 2009.

À la fin du mois de septembre 2009, je voudrais connaître les premières statistiques en votre possession concernant le nombre de bateaux du Programme alimentaire mondial (PAM) de l'Organisation des Nations unies escortés, les résultats des patrouilles effectuées dans le golfe d'Aden, le nombre d'interventions effectuées face à des menaces de piraterie.

Un projet de loi, en cours de rédaction, permettrait à la Belgique de détenir et de juger des pirates qui n'auraient pas de lien avec des intérêts belges. Je voudrais connaître le calendrier d'adoption de ce texte, la date de dépôt au Conseil des ministres, puis de sa présentation devant le Parlement.

Notre présidence de l'Union européenne lors du second semestre 2010 nous offre l'opportunité de prendre le commandement de l'opération « Atalanta ». Je voudrais connaître vos premières analyses sur la lutte menée par les différentes marines européennes contre la piraterie dans cette région du monde, la coopération entre les différents états-majors, la pertinence de nos équipements envoyés sur place et la préparation de nos forces à ce genre de missions.

Réponse reçue le 30 octobre 2009 :

L'honorable membre est priée de trouver ci-après la réponse à sa question.

1. Depuis le commencement de l’opération ATALANTA le nombre de navires effectivement piratés a été réduit de manière considérable, même si pour le moment le nombre de navires attaqués reste constant. L’effet ATALANTA est donc bien concret.

2. Le projet de loi a été approuvé par le conseil des ministres le 18 septembre 2009. Le Conseil d’État a rendu son avis le 1^er octobre 2009. Après les adaptations nécessaires, le texte doit encore être déposé prochainement au parlement.

3. Le système SHADE (Shared Awareness and Deconfliction) a été mis en place afin d’assurer la coordination et la coopération entre les moyens de l’EUNAVFOR, de l’OTAN et de la CMF (Combined Maritime Force). La coopération entre les différents états-majors est très efficace. Le quartier général à Northwood est en contact permanent avec l’état-major avancé en mer et tout est mis en place afin de pouvoir suivre les opérations presqu’en temps réel. La frégate et l’hélicoptère semblent être les moyens les plus adéquats pour effectuer des interventions dans la région que ce soit au niveau de la dissuasion ou au niveau de la flexibilité et de la rapidité des actions nécessaires. L’équipage du Louise-Marie a été spécifiquement entraîné pour cette mission.