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Institut national des Invalides de guerre - Cadres linguistiques - Déséquilibre entre francophones et néerlandophones - Mesures
Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre
Commission permanente de contrôle linguistique
emploi des langues
| 30/9/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009) |
| 30/10/2009 | Réponse |
Il ressort du rapport annuel de la Commission permanente de contrôle linguistique pour l'année 2008 qu'il existe, à l'Institut national des Invalides de guerre, un déséquilibre au premier degré (2 francophones – 1 néerlandophone) et au deuxième degré (2 francophones – 1 néerlandophone ; 1 francophone bil. - 0 néerlandophones bil.). Il y a également un déséquilibre au niveau des degrés inférieurs, proportion de 62,5 % de francophones – 37,5 % de néerlandophones au troisième degré (14 francophones – 6 néerlandophones, soit une proportion de 70 % de francophones et 30 % de néerlandophones). Il y a également un déséquilibre au cinquième degré (16 francophones – 11 néerlandophones, soit une proportion de 59 % de francophones et 41 % de néerlandophones).
a. Ces anomalies ont-elles été corrigées entre-temps ?
b. Quelles mesures le ministre a-t-il déjà prises pour éviter de tels déséquilibres à l'avenir ?
a. L’équilibre au premier degré a été rétabli.
Il subsiste un déséquilibre au deuxième degré. L’équilibre sera rétabli par le biais de promotions.
Les déséquilibres restants aux autres degrés constituent un héritage du passé.
b. L’Institut tente par la voie des recrutements, dans la mesure du possible et dans le respect du cadre légal, de rééquilibrer les cadres linguistiques.