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Question écrite n° 4-4610

de Christine Defraigne (MR) du 30 septembre 2009

au ministre de la Défense

Airbus A400M - Avenir - Position belge - Livraison - Retard - Entreprises belges participant au programme - Impact financier - Pays participant au programme - État d'esprit

aviation militaire
budget de la défense
dépense de défense

Chronologie

30/9/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009)
30/10/2009Réponse

Question n° 4-4610 du 30 septembre 2009 : (Question posée en français)

Le 30 juin 2009, les discussions entre les États participants au programme de l'A400M et Airbus devaient se clôturer. L'objectif de ces discussions était double : restaurer la confiance entre Airbus et les États qui ont passé commande pour l'A400M et établir un nouveau calendrier pour l'aboutissement définitif du programme.

Je voudrais connaître le bilan que vous faites de ces discussions, la position défendue par la Belgique et les réponses formulées par Airbus. Le vol de l'avion fin 2009 peut-il être confirmé ? Une nouvelle échéance est-elle connue pour la livraison des avions à la Belgique ? Comment combler les retards d'échéancier et répondre aux besoins de notre armée en matière d'avions gros porteur ? Quelles sont les différentes options à votre disposition et le coût de celles-ci pour assurer les missions qu'aurait du remplir l'A400M ?

Je voudrais connaître également l'état d'esprit des autres pays participant au programme A400M et quels sont les pays hors Union européenne qui sont intéressés par l'achat de l'A400M.

Je voudrais savoir l'impact financier et économique des multiples retards de ce programme sur les sociétés belges qui participent à la construction de l'A400M.

Enfin, ne serait-il pas opportun d'analyser sereinement les difficultés rencontrées par ce programme et d'en tirer les leçons qui s'imposent pour les futures coopérations militaires d'une telle ampleur ?

Réponse reçue le 30 octobre 2009 :

L'honorable membre est priée de trouver ci-après la réponse à ses questions.

1. Les discussions ont démontré que le programme A400M – moyennant quelques pré-requis à remplir par l’industrie – est réalisable et que sa poursuite couvre le mieux le besoin en capacités des Nations.

En date du 24 juillet 2009, les ministres de la Défense des Nations concernées ont décidé qu’il y avait suffisamment d’éléments pour entamer les négociations et ainsi – pendant une deuxième période de « standstill » - développer une solution devant garantir la poursuite du programme.

2. Suivant le planning actuel, et au vu de l’état d’avancement de l’avion, le premier vol est effectivement prévu fin 2009.

3. Le contrat, tel qu’il est, prévoit la livraison du premier A400 M belge en 2018 et du dernier en 2020. L’industrie a présenté un nouvel échéancier ; l’impact pour la Belgique porte sur environ deux ans de retard. Au cours des négociations, le schéma de livraison sera encore affiné (et si possible amélioré).

4. La flotte C130 actuelle continuera à assurer la capacité de transport jusqu’à la livraison des A400M. Ceci sera rendu possible par la poursuite des activités normales de maintenance.

5. Toutes les Nations participantes travaillent de manière constructive à la recherche d’une solution garantissant la poursuite du programme.

L’Afrique du Sud et la Malaisie ont déjà un contrat pour l’acquisition de respectivement huit et quatre A400M.

6. Comme il ne s’agit pas d’une compétence de la Défense, nous renvoyons l’honorable membre vers le Service Public Fédéral (SFP) Economie.

1. Chaque programme de coopération qui débute dès la phase de définition et de développement contient certains risques au niveau de l’exécution ultérieure. Mener un management solide de risques augmente les chances de réussite d’un programme. Il va de soi que les leçons nécessaires sont tirés de ce programmes pour réduire au maximum les risques d’échec d’un nouveau programme dans le futur.