Question écrite n° 4-460

de Jurgen Ceder (Vlaams Belang) du 4 mars 2008

au ministre de la Défense

Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de guerre, Anciens combattants et Victimes de guerre - Comptes

Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre
comptabilité
compte

Chronologie

Réintroduite comme : question écrite 4-703

Question n° 4-460 du 4 mars 2008 : (Question posée en néerlandais)

Dans le 163e Cahier de la Cahier de la Cour des comptes, il est indiqué qu’ en ce qui concerne les comptes annuels clôturés jusqu’à l’exercice 2002, le réviseur d’entreprises n’a pas été en mesure de se prononcer sur le fait de savoir si les comptes donnaient une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l’Institut. De même, la Cour des comptes n’a pas déclaré contrôlés les comptes jusqu’à l’exercice 2002, et ce, pour trois raisons :

a. l’absence d’un inventaire complet ne permettant pas de juger de l’exhaustivité du patrimoine de l’Institut ;

b. un défaut d’élimination de certaines opérations d’ordre interne (les relations « intra-institut ») au niveau du bilan ;

c. l’extrême difficulté rencontrée pour expliquer les modifications du patrimoine propre et pour fixer le bilan d’ouverture de celui-ci.

1. Le retard dans le dépôt des comptes a-t-il été éliminé entre-temps ? Jusqu’à quelle année ?

2. Entre-temps, un inventaire complet a-t-il déjà été établi ?

3. Toutes les opérations d’ordre interne sont-elles depuis lors systématiquement éliminées ?

4. Le bilan d’ouverture du patrimoine propre a-t-il entre-temps été fixé ?

5. A-t-on entre-temps communiqué les explications nécessaires sur les modifications du patrimoine propre ?