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Question écrite n° 4-4594

de Christine Defraigne (MR) du 30 septembre 2009

au ministre des Affaires étrangères

Organisation des Nations unies (ONU) - Conseil des droits de l'homme - Présence des États-Unis - Diplomates belges - Collaboration - Question des droits de l'homme en Egypte et au Pakistan - Position belge

droits de l'homme
ONU
États-Unis
Égypte
Pakistan

Chronologie

30/9/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009)
29/10/2009Réponse

Question n° 4-4594 du 30 septembre 2009 : (Question posée en français)

Lors de l'ouverture de la 12e session ordinaire du Conseil des droits de l'homme à Genève, les États-Unis ont décidé de se faire représenter par leur sous-secrétaire d'État en charge des organisations internationales. Alors que Washington n'a pas encore nommé un représentant permanent à Genève, je voudrais connaître, à vos yeux, la portée politique de ce geste et si le discours des États-Unis a changé avec la présence de Madame Brimmer à Genève.

La Belgique participe activement aux travaux du Conseil. Je voudrais connaître les dossiers sur lesquels nos diplomates peuvent travailler activement avec les États-Unis, ceux sur lesquels une implication plus grande de Washington peut modifier le rapport de force politique au sein du Conseil.

Comment abordons-nous les questions liées au respect des droits de l'homme en Egypte ou au Pakistan, deux pays alliés de Washington mais dont la réputation en matière de respect des droits de l'homme est ternie ?

Réponse reçue le 29 octobre 2009 :

1. Le fait que les États-Unis s’engagent à nouveau au sein du Conseil des droits de l’homme, après avoir quitté leur siège d’observateur en juin 2008, ne peut bien évidemment que me réjouir. C’est précisément cet engagement renouvelé qui est déterminant. D'autre part, les États-Unis ne sont pas revenus en qualité d’observateur, mais ils ont été élus en juin en tant que membre ayant voix délibérative. Ajoutons qu’ils jouent un rôle influent au sein du Groupe des États occidentaux. La non-désignation à ce jour d’un représentant permanent américain auprès des Nations unies à Genève est une question purement interne qui ne présage en rien de l’engagement américain à Genève.

2. La Belgique participe en effet activement aux travaux du Conseil et travaille en étroite collaboration avec les États membres de l’Union européenne qui sont membres du Conseil des droits de l’homme. Au sein du Groupe des États Occidentaux, la collaboration est également de mise avec les pays non membres de l’Union européenne, comme par exemple avec les États-Unis. Nous œuvrons de concert, tout comme avec les Norvégiens par exemple, à la préservation de l’universalité des droits de l’homme, mise à mal par un certain nombre de pays. Nous plaidons également ensemble pour le maintien des mandats pays, l’indépendance du Haut Commissaire aux droits de l’homme et la préservation des Procédures spéciales auxquelles le Conseil peut recourir.

3. L’une des grandes nouveautés du Conseil des droits de l’homme est l’Examen Périodique Universel. Il s’agit d’un mécanisme de révision par les pairs, dans le cadre duquel des États évaluent la situation en matière de droits de l’homme dans un autre pays et formulent des recommandations. Son caractère universel rend ce mécanisme unique: d’ici 2011, la situation en matière des droits de l’homme aura été examinée dans les 192 États membres des Nations unies. Le groupe de travail chargé de l’EPU qui se réunira en février 2010 se penchera sur la situation en Égypte et notre pays ne manquera pas d’intervenir à cette occasion.

La situation des droits de l'homme au Pakistan a déjà été abordée en mai 2008. L’intervention belge a porté d’une part sur la problématique des abus sexuels envers les enfants et du trafic d’enfants et d’autre part sur la situation des minorités non musulmanes. Durant chacune des sessions du Conseil des droits de l’homme, la situation en matière des droits de l’homme dans les pays tiers peut faire l’objet d’interventions par les membres, les observateurs et les représentants de la société civile, qui participent aux travaux du Conseil.