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Question écrite n° 4-4591

de Christine Defraigne (MR) du 30 septembre 2009

au ministre des Affaires étrangères

Burundi - Élections en 2010 - Préparation - Calendrier - Code électoral - CENI - Communauté internationale - Implication financière et technique - Contribution belge - Modification de la Constitution burundaise - Système électoral

Burundi
élection
coopération technique
situation politique

Chronologie

30/9/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009)
29/10/2009Réponse

Question n° 4-4591 du 30 septembre 2009 : (Question posée en français)

L'année 2010 sera très importante pour le Burundi puisque des élections auront lieu au niveau collinaire, communal, législatif, sénatorial et présidentiel. Les hommes politiques sont d'ailleurs déjà en campagne et l'Assemblée nationale a débuté ses travaux sur la question du Code électoral.

Un calendrier électoral est-il déjà officiel ? Le système des listes bloquées sera-t-il retenu ? Un Code électoral est-il finalisé ? La Commission électorale nationale indépendante (CENI) est-elle déjà mise sur pied ?

Sachant qu'il faut au moins douze mois pour organiser ces différents scrutins, comment jugez-vous l'état de préparation et l'implication du gouvernement burundais dans l'organisation de ces élections ? La communauté internationale est-elle conscientisée de ces échéances ? Quelle est sa contribution financière et technique ? Quelle sera la contribution exacte de la Belgique ?

Y a-t-il une volonté de la part de certaines forces politiques burundaises de modifier la Constitution ? À travers l'exercice du pouvoir depuis 2000, les clivages politiques et ethniques ont-ils baissé d'intensité, ce qui justifierait la nécessité d'amender la Constitution, notamment pour créer un poste de premier ministre, chef du gouvernement ?

À la différence de 2005, en 2010, le suffrage universel direct sera la règle, même pour les communales, sénatoriales et présidentielles. Quelles seront les conséquences de cette modification du système électoral sur les différents scrutins ?

Réponse reçue le 29 octobre 2009 :

Les préparatifs de ces élections progressent actuellement de manière satisfaisante. De réelles avancées ont même été enregistrées ces dernières semaines. La Commission électorale nationale indépendante (CENI) est opérationnelle. Le document relatif au financement des élections a été signé, et le Code électoral vient d’être promulgué. Celui-ci retient notamment le système des listes bloquées pour les députés et les conseillers communaux.

Le nouveau Code électoral prévoit que les élections débuteront par les élections communales, suivies de la présidentielle, des législatives, des sénatoriales et enfin des scrutins sur les collines. Un calendrier précis n’a pas encore été arrêté, mais il est probable que l’élection présidentielle aura lieu en juin ou en juillet 2010. Si les progrès enregistrés ces derniers mois se poursuivent, les autorités devraient être prêtes pour organiser les élections aux dates prévues.

La réussite des élections de 2010 sera décisive pour la consolidation de la culture démocratique naissante au Burundi. Il est crucial que ces élections soient transparentes et justes. La Belgique, avec d’autres partenaires internationaux, a décidé de fournir un appui important pour que les élections se déroulent bien. La stratégie adoptée dans ce cadre est la mise en commun des contributions des partenaires extérieurs dans un mécanisme de financement appelé « Basket Fund », géré par le PNUD (Programme des Nations Unies pour le développement). Le soutien est principalement axé sur la CENI, avec la mise à disposition d'une équipe d'assistance technique. Les interventions de la communauté internationale visent également à renforcer la participation de la société civile au processus et à actualiser le fichier électoral de manière à en assurer la qualité, la fiabilité et l’exhaustivité. Un programme de sensibilisation et d'éducation civique et un volet sécurisation doivent en outre permettre de garantir le déroulement du processus dans un cadre apaisé. La Belgique a décidé de participer à concurrence de deux millions d’euros à ce programme.

Seuls le président, les députés, les conseillers communaux et les conseillers de colline seront élus au suffrage universel direct. Les sénateurs, les administrateurs communaux et les chefs de collines seront élus indirectement. Le seul changement par rapport à 2005 concerne en fait l’élection du président au suffrage universel direct, en deux tours si nécessaire. En 2005, une disposition transitoire prévoyait en effet que pour les premières élections seulement, le président serait élu indirectement, par les chambres. Le prochain président aura ainsi une base électorale plus grande et donc une légitimité renforcée par rapport à 2005.