Fonds amiante - Fonctionnement - Nombre de dossiers - Impact financier
amiante
coût de la santé
fonds budgétaire
25/9/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009) |
25/11/2009 | Dossier clôturé |
Aussi posée à : question écrite 4-4585
Réintroduite comme : question écrite 4-5500
Le Fonds amiante (AFA) est une initiative de l'autorité fédérale qui permet, depuis le 1er avril 2007, d'indemniser les personnes tombées malades à la suite d'une exposition à l'amiante. Du groupe cible - à savoir les personnes atteintes d'asbestose et qui peuvent donc prétendre à une indemnisation - nous parviennent des informations alarmantes sur la lenteur extrême et l'inadéquation du traitement des demandes. Certains vont jusqu'à évoquer la mauvaise volonté de l'administration dans le traitement des dossiers, ce qui fait même penser à des économies déguisées. Ainsi, le médecin du Fonds contesterait systématiquement le diagnostic des médecins traitants, ce qui fait que des dossiers seraient ainsi retardés, voire refusés.
Ceci m'amène à vous poser ces questions :
Combien de dossiers le Fonds amiante traite-t-il annuellement depuis sa création?
Quel est l'impact financier moyen de l'intervention?
Combien de dossiers sont-ils considérés comme non fondés?
Combien de temps faut-il, en moyenne, pour qu'un dossier soit réglé?