Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 4-4572

de Bart Tommelein (Open Vld) du 25 septembre 2009

au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre

Segway (transporteur électrique monoplace) - Combinaison avec les transports en commun - Avantages fiscaux - Encouragement à l'utilisation

véhicule à deux roues
Société nationale des chemins de fer belges

Chronologie

25/9/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009)
9/10/2009Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-4571
Aussi posée à : question écrite 4-4573

Question n° 4-4572 du 25 septembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Une certaine controverse est née aux Pays-Bas parce qu'on n'y est pas autorisé à prendre avec soi dans le train le segway, un moyen de transport électronique. J'aimerais connaître la situation dans notre pays.

1) Est-on autorisé à emporter le segway avec soi dans le train? Si ce n'est pas le cas, pour quelles raisons? Êtes-vous disposé à insister auprès de la SNCB pour que le segway soit autorisé dans le train?

2) Estimez-vous que le segway fait partie des véhicules propres comme le vélo et la voiture électriques pour lesquels différentes mesures ont été prises (comme par exemple la déductibilité fiscale des kilomètres parcourus en vélo) afin d'en stimuler l'utilisation? Pouvez-vous apporter des explications détaillées?

3) Êtes-vous partisan des mesures visant à promouvoir l'utilisation du segway en combinaison avec les transports en commun, tels que l'offre de garages et l'entretien des segways? Dans l'affirmative, pouvez-vous indiquer quand cette mesure entrera en vigueur et pouvez-vous la détailler? Si non, pour quelle raison ?

Réponse reçue le 9 octobre 2009 :

J’ai l’honneur de signaler à l’honorable membre que cette question relève de la compétence du ministre des de la Fonction publique et des Entreprises publiques (question n° 4-4571) et du secrétaire d’État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances (question n° 4-4573). Dès lors, je renvoie à leurs réponses.