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Question écrite n° 4-4569

de Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) du 25 septembre 2009

au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre

Voitures diesel - Émission de gaz - Contrôles - Chiffres

gaz de combustion
moteur diesel
contrôle technique
statistique officielle
pollution automobile

Chronologie

25/9/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009)
28/10/2009Réponse

Question n° 4-4569 du 25 septembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Depuis le 1er juin 2009, les centres d’inspection automobile appliquent des normes plus sévères pour les gaz d’échappement des voitures relativement récentes. L’émission autorisée de particules par les voitures diesel mises en circulation après le 1er juillet 2008 est désormais réduite de moitié. Le coefficient autorisé est ramené de 3,0 à 01,5.

J’aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Combien de voitures diesel font-elles, chaque année et par province, l’objet d’une évaluation négative en raison d’une émission trop élevée, de coefficient 3, lors de la première inspection, et ce depuis l’entrée en vigueur du contrôle sur l’émission de gaz ? J’aimerais obtenir une réponse en chiffres nominaux et en pourcentages par rapport au nombre total de voitures contrôlées.

2. Pour combien de ces voitures le nouveau contrôle a-t-il également été négatif ? J’aimerais obtenir une réponse en chiffres nominaux et en pourcentages par rapport au total du point 1.

3. Combien de voitures ne sont-elles plus présentées dans les centres après avoir reçu une « carte rouge » pour l’émission de gaz ? J’aimerais obtenir une réponse en chiffres nominaux et en pourcentages par rapport au nombre total de voitures contrôlées ?

Réponse reçue le 28 octobre 2009 :

J’ai l’honneur de répondre ce qui suit à l’honorable membre :

Les chiffres ont été demandés aux organismes de contrôle technique, mais il apparaît qu’ils ne sont pas disponibles, en version standard, dans le niveau de subdivision que vous souhaitez.

Environ 2,4 % des véhicules diesel (voitures, camionnettes, camions, tracteurs et bus confondus) ne satisfaisaient pas aux normes d'émission en 2008.