Voitures à essence - Émission de CO - Contrôles - Chiffres
gaz de combustion
contrôle technique
statistique officielle
pollution automobile
25/9/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009) |
9/11/2009 | Réponse |
Les voitures à essence mises en circulation après juillet 2002 ne peuvent plus émettre désormais qu’un maximum de 0,3 % de CO à faible régime et de 0,2 % à haut régime.
J’aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :
1. Combien de voitures à essence font-elles, chaque année et par province, l’objet d’une évaluation négative en raison d’une émission trop élevée de gaz lors de la première inspection, et ce depuis l’entrée en vigueur du contrôle sur l’émission de gaz ? J’aimerais obtenir une réponse en chiffres nominaux et en pourcentages par rapport au nombre total de véhicules contrôlés ?
2. Pour combien de ces voitures le nouveau contrôle a-t-il également été négatif ? J’aimerais obtenir une réponse en chiffres nominaux et en pourcentages par rapport au total du point 1.
3. Combien de voitures ne sont-elles plus présentées dans les centres après avoir reçu une « carte rouge » pour l’émission de gaz ? J’aimerais obtenir une réponse en chiffres nominaux et en pourcentages par rapport au nombre total de voitures contrôlées ?
J’ai l’honneur de répondre ce qui suit à l’honorable membre :
Les chiffres ont été demandés aux organismes de contrôle technique, mais il apparaît qu’ils ne sont pas disponibles, en version standard, dans le niveau de subdivision que vous souhaitez.
Environ 1,94 % des véhicules essence (voitures, camionnettes, camions, tracteurs et bus confondus) ne satisfaisaient pas aux normes d'émission en 2008.