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Question écrite n° 4-4568

de Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) du 25 septembre 2009

au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre

Voitures à essence - Émission de CO - Contrôles - Chiffres

gaz de combustion
contrôle technique
statistique officielle
pollution automobile

Chronologie

25/9/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009)
9/11/2009Réponse

Question n° 4-4568 du 25 septembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Les voitures à essence mises en circulation après juillet 2002 ne peuvent plus émettre désormais qu’un maximum de 0,3 % de CO à faible régime et de 0,2 % à haut régime.

J’aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Combien de voitures à essence font-elles, chaque année et par province, l’objet d’une évaluation négative en raison d’une émission trop élevée de gaz lors de la première inspection, et ce depuis l’entrée en vigueur du contrôle sur l’émission de gaz ? J’aimerais obtenir une réponse en chiffres nominaux et en pourcentages par rapport au nombre total de véhicules contrôlés ?

2. Pour combien de ces voitures le nouveau contrôle a-t-il également été négatif ? J’aimerais obtenir une réponse en chiffres nominaux et en pourcentages par rapport au total du point 1.

3. Combien de voitures ne sont-elles plus présentées dans les centres après avoir reçu une « carte rouge » pour l’émission de gaz ? J’aimerais obtenir une réponse en chiffres nominaux et en pourcentages par rapport au nombre total de voitures contrôlées ?

Réponse reçue le 9 novembre 2009 :

J’ai l’honneur de répondre ce qui suit à l’honorable membre :

Les chiffres ont été demandés aux organismes de contrôle technique, mais il apparaît qu’ils ne sont pas disponibles, en version standard, dans le niveau de subdivision que vous souhaitez.

Environ 1,94 % des véhicules essence (voitures, camionnettes, camions, tracteurs et bus confondus) ne satisfaisaient pas aux normes d'émission en 2008.