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Question écrite n° 4-4567

de Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) du 25 septembre 2009

au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre

Camions - Émission de gaz - Contrôles - Chiffres

véhicule utilitaire
contrôle technique
gaz de combustion
pollution automobile

Chronologie

25/9/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009)
28/10/2009Réponse

Question n° 4-4567 du 25 septembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Depuis le 1er juin 2009, les centres d’inspection automobile appliquent des normes plus sévères pour les gaz d’échappement des voitures relativement récentes. L’émission autorisée de particules par les voitures diesel mises en circulation après le 1er juillet 2008 est désormais réduite de moitié. Le coefficient autorisé est ramené de 3,0 à 01,5.

J’aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Quel est le coefficient pour l’émission de gaz par des camions ?

2. Combien de camions diesel font-ils, chaque année et par province, l’objet d’une évaluation négative en raison d’une émission trop élevée de gaz lors de la première inspection, et ce depuis l’entrée en vigueur du contrôle sur l’émission de gaz ? J’aimerais obtenir une réponse en chiffres nominaux et en pourcentages par rapport au nombre total de véhicules contrôlés.

3. Pour combien de ces camions le nouveau contrôle a-t-il également été négatif ? J’aimerais obtenir une réponse en chiffres nominaux et en pourcentages par rapport au total du point 1.

4. Le ministre a-t-il l’intention d’abaisser à court terme le coefficient autorisé pour l’émission de particules par les camions diesel ?

Réponse reçue le 28 octobre 2009 :

J’ai l’honneur de répondre ce qui suit à l’honorable membre :

1. La Directive européenne 96/96/CE détermine, à partir du 1er janvier 1996, le contrôle des émissions des moteurs diesel. La directive a été modifiée, pour le progrès technique en ce qui concerne la mesure de l’opacité, par les directives 1999/52/CE et 2003/27/CE.

Les stations de contrôle technique appliquent les valeurs concrètes suivantes.

Valeurs limites pour les moteurs diesel

Véhicule Euro 4 ou norme supérieure?

Valeur limite de K suivant la directive (m-1)

Valeur Fast Pass

K(m-1)

Valeur Fast Fail K(m-1)

OUI


1,5

1

3,5

NON

avec remplissage atmosphérique

2,5

2

4,5


avec remplissage compressé

3

2,5

5



K est le coefficient d’absorption

Signification des termes utilisés :

Mesure Fast Pass : Une mesure à l’aide d’une accélération lors de laquelle le véhicule sera accepté pour le contrôle “environnement” si la valeur d’opacité est en dessous de la valeur Fast Pass et que d’autres mesures sont superflues. La mesure Fast Past est effectuée pendant les accélérations de purge et la première mesure effective.

Mesure Fast Fail : Une mesure à l’aide d’une accélération lors de laquelle le véhicule sera refusé pour le contrôle “environnement” si la valeur d’opacité est au-dessus de la valeur Fast Fail et que d’autres mesures sont superflues. La mesure Fast Fail est uniquement effectuée pendant la première mesure effective.

2.&3. Les chiffres ont été demandés aux organismes de contrôle technique, mais il apparaît qu’ils ne sont pas disponibles, en version standard, dans le niveau de subdivision que vous souhaitez.

Environ 2,4% des véhicules diesel (voitures, camionnettes, camions, tracteurs et bus confondus) ne satisfaisaient pas aux normes d'émission en 2008.

4. Une diminution des émissions d’oxydes d’azote (NOx) répondant à la norme euro 5 constitue la prochaine étape pour les poids lourds.