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Question écrite n° 4-4559

de Nele Jansegers (Vlaams Belang) du 24 septembre 2009

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

Hôpital Saint-Pierre à Bruxelles - Problématique linguistique - Personnel - Preuve de la connaissance de la seconde langue (Selor)

établissement hospitalier
Région de Bruxelles-Capitale
emploi des langues
profession de la santé
SELOR

Chronologie

24/9/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009)
25/11/2009Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 4-5291

Question n° 4-4559 du 24 septembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Dans le prolongement de ma question écrite n°4-3501 relative à la problématique linguistique à l'hôpital Saint-Pierre de Bruxelles, j'aurais souhaité obtenir de la ministre des informations complémentaires puisque les réponses à mes questions ne sont toujours pas tout à fait satisfaisantes et qu'en outre les réponses données suscitent quelques nouvelles questions.

1. Sur la base de quelle procédure de sélection l'accord de 2004 a-t-il été conclu avec l'hôpital Saint-Pierre, principalement à la lumière de la législation sur les marchés publics?

2. La ministre peut-elle me fournir le texte de cet accord?

3. Sur quelles bases la direction de l'hôpital Saint-Pierre confirme-t-elle que les médecins et infirmiers connaissent suffisamment le néerlandais pour pouvoir traiter correctement les patients néerlandophones? Je conçois qu'en tant que sénatrice, je ne suis pas censée prendre pour argent comptant les déclarations de la direction mais j'ai aussi le droit à des arguments probants. En fait, dans notre État de droit démocratique, il n'existe plus qu'un seul critère valable pour étayer cette affirmation et ce n'est pas l'argument d'autorité de la direction mais bien le fait, pour le personnel médical concerné, de disposer d'une preuve de la connaissance de la seconde langue, preuve délivrée par le Selor. Pourriez-vous dès lors m'indiquer:

a. Combien de médecins et d'infirmiers néerlandophones et francophones sont-ils employés dans le département qui, à l'hôpital Saint-Pierre, est chargé de l'accueil des malades hautement contagieux? Combien d'entre eux disposent-ils d'une preuve, délivrée par le Selor, de la connaissance de la seconde langue? J'aimerais obtenir une ventilation par catégorie de personnel médical (médecins, infirmiers, ...) et par appartenance linguistique.

b. Combien de médecins et d'infirmiers néerlandophones et francophones sont-ils employés dans les autres départements de l'hôpital Saint-Pierre? Combien d'entre eux disposent-ils d'une preuve, délivrée par le Selor, de la connaissance de la seconde langue? J'aimerais obtenir une ventilation par département et par groupe linguistique.