Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 4-4524

de Bart Tommelein (Open Vld) du 23 septembre 2009

à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile

Dimona - Office national de sécurité sociale - Horeca

industrie de la restauration
Banque-Carrefour de la sécurité sociale
Office national de sécurité sociale
travail au noir

Chronologie

23/9/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009)
25/11/2009Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 4-5499

Question n° 4-4524 du 23 septembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Le système Dimona permet à un employeur d'avertir l'Office national de sécurité sociale (ONSS) par la voie électronique de tous les mouvements de personnel. Le système tel qu'il fonctionne aujourd'hui permet de déclarer le personnel à l'entame du travail occasionnel. Il est par contre souvent difficile de prévoir à l'avance pendant combien de temps il sera fait appel à ce personnel occasionnel. On peut ainsi penser au personnel employé à la cuisine d'un hôtel qui offre aux clients un service en chambre 24 heures sur 24 ou encore au personnel employé dans des restaurants ou cafés où les pointes de fréquentation sont difficiles à prévoir.

1. Combien de travailleurs ont-ils été inscrits et désinscrits par le biais du système Dimona dans le secteur horeca en 2007 et en 2008 ?

Sur combien de sociétés les chiffres portent-ils ?

2. Des plaintes et des observations ont-elles été formulées à ce sujet par des employeurs du secteur horeca ?

Dans l'affirmative, combien et sur quoi les plaintes et les observations portent-elles essentiellement ?

3. La ministre pense-t-elle qu'il soit possible de rendre le système Dimona plus flexible et envisage-t-elle de prendre des initiatives concrètes ?