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Illégaux - Occupation de l'église Sainte-Croix à Ixelles en 2003 - Conséquences
asile politique
migration illégale
grève de la faim
droit de séjour
demandeur d'asile
| 23/9/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009) |
| 25/11/2009 | Dossier clôturé |
Aussi posée à : question écrite 4-4514
Réintroduite comme : question écrite 4-5494
La réponse de la ministre de la Politique de Migration et d'Asile de l'époque à ma demande d'explications n° 4-997 (Annales n° 4-84 du 15 juillet 2009, page 29) fournit un aperçu des occupations d'églises et grèves de la faim menées par des illégaux depuis 2003. L'occupation de l'église Sainte-Croix à Ixelles en juillet 2003 par 222 Afghans n'est pas reprise dans cette liste. Je me réfère à ce sujet à la question écrite n° 3-3214 de M. Verreycken, au Sénat (Questions et réponses n° 3-50, page 4301).
Pouvez-vous me fournir encore les informations suivantes à ce sujet :
1. la période exacte durant laquelle l'occupation des bâtiments s'est déroulée;
2. la période d'une éventuelle grève de la faim;
3. l'identification précise du groupe qui menait l'action;
3. éventuellement le nombre de grévistes de la faim,
5. leur statut de séjour au moment de leur action ainsi que le nombre de personnes qui leur étaient liées et pour lesquelles ils posaient également leurs exigences;
6. les promesses éventuellement faites par le ministre compétent en la matière à l'époque ou par ses services aux intéressés dans le cadre de l'action ou après son arrêt, particulièrement en ce qui concerne le séjour sur notre territoire (avec indication de sa durée) en mentionnant le nombre de personnes concernées et en précisant en vertu de quelles dispositions légales cela fut fait;
7. combien de ces personnes séjournent-elles actuellement encore dans le pays? Quel est leur statut de séjour? Combien ont-elles été régularisées et sur quelle base légale? Combien ont-elles entre-temps quitté le pays et suivant quelle procédure?