Question écrite n° 4-4508

de Nele Jansegers (Vlaams Belang) du 23 septembre 2009

au secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales

Illégaux - Occupation du campus de la VUB en 2009 - Conséquences

migration illégale
asile politique
grève de la faim
droit de séjour
demandeur d'asile

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 4-4507
Réintroduite comme : question écrite 4-6145

Question n° 4-4508 du 23 septembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Selon la réponse de la ministre de la Politique de Migration et d'Asile de l'époque à ma demande d'explications n° 4-997 (Annales n° 4-84 du 15 juillet 2009, page 29), le campus de la VUB fut occupé en 2009 par un groupe d'illégaux.

“En avril 2009, un groupe de 103 grévistes a mené une action sur le parking de la VUB au campus de la Plaine des manoeuvres. Après leur demande sur la base de l’article 9ter, des instructions ont été données en vue de la délivrance d’une attestation d’immatriculation.”

Pouvez-vous me fournir encore les informations suivantes à ce sujet :

1. la période exacte durant laquelle l'occupation des bâtiments s'est déroulée;

2. la période d'une éventuelle grève de la faim;

3. l'identification précise du groupe qui menait l'action;

4. le nombre d'activistes, le nombre de grévistes de la faim, leur statut de séjour au moment de leur action ainsi que le nombre de personnes qui leur étaient liées et pour lesquelles ils posaient également leurs exigences;

5. les promesses successives éventuellement faites par vous (ou vos prédécesseurs) ou par les services aux intéressés dans le cadre de l'action ou après son arrêt, particulièrement en ce qui concerne le séjour sur notre territoire (avec indication de sa durée) en mentionnant le nombre de personnes concernées et en précisant en vertu de quelles dispositions légales cela fut fait;

6. combien de ces personnes séjournent-elles actuellement encore dans le pays? Quel est leur statut de séjour? Combien ont-elles été régularisées et sur quelle base légale? Combien ont-elles entre-temps quitté le pays et suivant quelle procédure?