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Illégaux - Occupation de l'église des Minimes à Bruxelles en 2005 - Conséquences
grève de la faim
asile politique
migration illégale
droit de séjour
demandeur d'asile
| 23/9/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009) |
| 25/11/2009 | Dossier clôturé |
Aussi posée à : question écrite 4-4503
Réintroduite comme : question écrite 4-6144
Selon la réponse de la ministre de la Politique de Migration et d'Asile de l'époque à ma demande d'explications n° 4-997 (Annales n° 4-84 du 15 juillet 2009, page 29), l'église des Minimes fut occupée en 2005 par un groupe d'illégaux.
“En mars et avril 2005, 22 Kurdes ont occupé l’église des Minimes à Bruxelles. L’action s’est terminée fin avril 2005.”
Selon la réponse du ministre de l'époque à une question écrite du sénateur Verreycken - n° 3-3213 (Questions et réponses , n°3-50, page 4300) il s'agissait toutefois de 33 Kurdes.
Pouvez-vous me fournir encore les informations suivantes à ce sujet :
1. la période exacte durant laquelle l'occupation des bâtiments s'est déroulée;
2. la période de grève de la faim et le nombre de grévistes de la faim;
4. leur statut de séjour au moment de leur action ainsi que le nombre de personnes qui leur étaient liées et pour lesquelles ils posaient également leurs exigences;
5. les promesses successives éventuellement faites par vous (ou vos prédécesseurs) ou par les services aux intéressés dans le cadre de l'action ou après son arrêt, particulièrement en ce qui concerne le séjour sur notre territoire (avec indication de sa durée) en mentionnant le nombre de personnes concernées et en précisant en vertu de quelles dispositions légales cela fut fait;
6. combien de ces personnes séjournent-elles actuellement encore dans le pays? Quel est leur statut de séjour? Combien ont-elles été régularisées et sur quelle base légale? Combien ont-elles entre-temps quitté le pays et suivant quelle procédure?