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Détenus - Mise au travail dans des ateliers - Nombre - Demande de tiers
établissement pénitentiaire
travail du détenu
| 23/9/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009) |
| 25/11/2009 | Dossier clôturé |
Réintroduite comme : question écrite 4-5685
Dans de nombreux établissements pénitentiaires, les détenus ont la possibilité de travailler dans des ateliers à des activités manuelles ou autres. Il ne s'agit pas en l'occurrence de la distribution des repas, du courrier, de livres, etc. mais de tâches spécifiques en ateliers.
Le ministre peut-il me communiquer pour chaque établissement pénitentiaire un aperçu des activités qui y sont organisées : nature des prestations fournies, destinataire (pour un usage interne, pour une autre autorité ou administration, pour une firme privée).
Qui décide en définitive des tâches qui peuvent être accomplies par des détenus ?
La demande émanant de tiers à faire appel à des détenus pour certaines tâches est-elle plus importante que le potentiel des établissements ?