Question écrite n° 4-4478

de Bart Tommelein (Open Vld) du 23 septembre 2009

au ministre de la Justice

Cellule multidisciplinaire hormones - Engraissement illégal - Diminution des infractions constatées - Non-diminution des indices

hormone
trafic illicite

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 4-4477
Aussi posée à : question écrite 4-4479
Réintroduite comme : question écrite 4-5680

Question n° 4-4478 du 23 septembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Je me réfère à mes précédentes questions écrites concernant la cellule hormones. Je constate que le rapport annuel de la Cellule multidisciplinaire hormones 2008 est enfin disponible. Le Plan national de sécurité 2008-2011 n'accorde plus de priorité, sur le plan politique, au trafic d'hormones et de produits dopants. La Belgique ayant été par le passé une plaque tournante du trafic d'hormones, je pense que la vigilance est de mise.

Le rapport annuel 2008 est particulièrement inquiétant. Je cite : « Le nombre d'infractions constatées en matière d'engraissement illégal a baissé, mais ce n'est pas une raison pour crier victoire car les indices d'infraction, eux, ne sont pas en diminution. Intercepter les trafiquants d'hormones demeure une tâche complexe. Apparemment, les barons du milieu s'inspirent à nouveau de la bonne vieille stratégie du « diviser pour mieux régner » en recourant à « l'élevage en sous-traitance non officiel ». Par ailleurs, on retrouve toujours des résidus interdits dans des échantillons matériels, tels que des seringues, mais beaucoup moins dans les échantillons prélevés sur les animaux mêmes. Il faut dès lors continuer d'encourager les recherches visant à optimiser les possibilités de détection dans les échantillons animaux. Les actions menées par l'Agence fédérale pour la sécurité alimentaire dans le secteur des suppléments alimentaires nous apprennent en effet que certains produits conditionnés et vendus comme des suppléments alimentaires sont en réalité des médicaments, constatation qui, à son tour, soulève des questions quant aux compétences des agences de contrôle ».

Je voudrais dès lors poser les questions suivantes à la ministre :

1) Comment réagit-elle en tant que responsable politique à l'observation de la cellule hormones selon laquelle il faut continuer d'encourager les recherches visant à optimiser les possibilités de détection dans les échantillons animaux et peut-elle préciser explicitement et au moyen de chiffres quels moyens supplémentaires sont dégagés pour accroître cette capacité de détection ?

2) N'est-elle pas préoccupée par le fait que, selon la cellule hormones, bien que les indices d'infraction n'aient pas diminué, le nombre d'infractions constatées a baissé et peut-elle expliquer dans quelle mesure cela ne traduit pas des manquements dans l'approche relative aux engraisseurs illégaux ? Peut-elle donner des explications détaillées ? Quelles mesures envisage-t-elle pour rééquilibrer la balance au profit des enquêteurs ?