Office national de l'Emploi (ONEm) - Rapports sur les organismes de paiement - Publication
Office national de l'emploi
Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage
assurance chômage
18/9/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009) |
25/11/2009 | Dossier clôturé |
Réintroduite comme : question écrite 4-5486
Selon le site internet de la Confédération des syndicats chrétiens (CSC), l'ONEm rédige chaque année un rapport qui compare les prestations des divers organismes de paiement, ainsi que le coût qu'ils représentent pour les pouvoirs publics.
1. Ce rapport existe-t-il?
2. Qui le rédige? À qui est-il soumis?
3. Ce rapport a-t-il été publié, que ce soit en ligne ou en version imprimée? Si ce n'est pas le cas, pour quelle raison?
4. Dans ma précédente question écrite n°3-6747 (Questions et Réponses, n°3-90, p. 10 796), je demandais une copie de ce rapport. Pourquoi ne l'ai-je pas reçue?
5. Ensuite, en mars 2008, j'ai demandé par lettre une copie de ce rapport à la ministre. Pourquoi n'ai-je reçu aucune réponse?
6. Me fournira-t-elle aujourd'hui une copie de ce rapport pour les années 2007 et 2008?