Question écrite n° 4-4433

de Alain Destexhe (MR) du 18 septembre 2009

au ministre de la Défense

Défense - Flotte d'avions de transport tactiques - État - C130 - Allongement de la durée de vie - Projet de remplacement - A400M - Délais de livraison

dépense de défense
armée de l'air
aviation militaire

Chronologie

Question n° 4-4433 du 18 septembre 2009 : (Question posée en français)

Les flottes d'avions de transport tactiques de notre armée et de celles de nos voisins semblent à bout de souffle. L'expression de nouveaux besoins à ce sujet remonte à plusieurs années déjà et l'alternative réside dans l'A400M, un avion de transport européen réalisé par l'European Aeronautic Defence and Space Company (EADS). Cet appareil devrait être livré à sept pays européens (Belgique, Luxembourg, France, Allemagne, Grande-Bretagne, Espagne, Turquie).

Le problème réside dans les délais importants qu'ont pris sa construction. Le 9 janvier 2009, EADS a annoncé un retard d'au moins trois ans pour la première livraison, qui aurait donc lieu fin 2012 (au lieu de fin 2009). L'abandon total du projet ne serait par ailleurs pas écarté. Dans l'affirmative, quelles seraient les conséquences pour les entreprises belges qui participent à sa construction ?

Pourriez-vous faire le point sur l'état de la flotte d'avions de transports tactiques de notre armée ? Jusque quand pourra-t-on raisonnablement utiliser nos C130 et quel est le coût de l'allongement de leur durée de vie ? Que faire si le projet d'EADS n'aboutit pas ou n'aboutit pas dans les temps ? Où les A400M seront-ils basés une fois qu'ils seront livrés à la Belgique : à Melsbroeck ou à Beauvechain ?

Réponse reçue le 26 octobre 2009 :

1. Depuis la réunion des ministres de la Défense le 24 juillet 2009 au Castellet, et jusqu’à la fin de cette année, les Nations participant au projet A400M, réunis au sein d’OCCAR (Organisation Conjointe de Coopération en matière d'ARmement), discutent avec le partenaire industriel Airbus Military Sociedad Limitada (AMSL) sur la continuation du programme. Ces discussions doivent mener à une solution qui réduit l’impact budgétaire, opérationnel ainsi qu’industriel au strict minimum.

2. Pour le moment la Défense dispose de onze avions C-130. Vu le fait que les C-130 belges ont été modernisés de façon continue pour satisfaire aux besoins opérationnels et que, aussi bien au 15 W Tpt Aé que dans l’industrie, les avions ont été stricte-ment entretenus selon les programmes de maintenance prescrits par le constructeur, les avions pourront être maintenus opéra-tionnels jusqu’à leur remplacement par les appareils A400M. Ceci peut être réalisé moyennant un coût de maintenance stable, même en tenant compte du retard annoncé actuellement par l’industrie.

3. L’abandon du projet n’est pas l’option retenue pour le moment. Au cas où le projet serait retardé, la Belgique examinera si sa flotte actuelle de C-130 peut être gardée en utilisation plus longtemps.

4. Le lieu où les appareils seront stationnés, doit encore être décidé dans un stade ultérieur.