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Question écrite n° 4-4388

de Franco Seminara (PS) du 11 septembre 2009

au ministre pour l'Entreprise et la Simplification

iPhone - Explosions - Enquête préventive - Plaintes - Retrait éventuel de l'appareil

téléphone mobile
sécurité du produit
communication mobile

Chronologie

11/9/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/10/2009)
28/10/2009Réponse

Question n° 4-4388 du 11 septembre 2009 : (Question posée en français)

De nombreux cas d'explosion ou de bris d'écran d'appareils cellulaires iPhone ont été rapportés en France, en Grande-Bretagne, aux États-Unis et tout récemment en Belgique.

Un adolescent de 15 ans vivant à Sprimont a notamment vu son portable, acheté cinq mois auparavant, lui imploser dans la main, lui procurant de la sorte une décharge électrique et maux de tête successifs.

Rien qu'en France, une dizaine de cas d'explosion d'écrans ont été signalés, poussant la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes à ouvrir une enquête.

En Belgique, c'est la direction générale Qualité et sécurité du Service public fédéral (SPF) Économie qui est compétente en matière de sécurité des produits de consommation.

Si pour l'heure rien n'a encore été entrepris au niveau belge pour contrer ce phénomène, la multiplication des incidents doit inciter à la prudence.

Dans cette perspective, est-ce qu'une enquête préventive a été ou pourrait être lancée ?

Les éléments dont vous disposez et les plaintes recensées récemment dans notre pays sont-elles de nature à inquiéter les éventuels acheteurs ?

Pensez-vous qu'un éventuel retrait des appareils iPhone du marché serait opportun ?

Réponse reçue le 28 octobre 2009 :

J'ai l'honneur de répondre ce qui suit à l'honorable membre :

Actuellement, mes services sont attentifs aux démarches entreprises par la Commission européenne et par les autres État membres, en particulier l'autorité compétente en France où plusieurs cas ont été recensés.

Après une première série d'accidents en août, aucun cas n'a été signalé dernièrement en Europe.

En ce qui concerne les accidents, il ne s'agit ni d'explosion ni de dégagement de chaleur mais uniquement d'un bris de l'écran de l'iPhone.

Mes services ont conclu qu'il n'y a pas de risques graves en pareil cas. Un rétrait préventif n'est donc pas justifiable.