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Question écrite n° 4-4381

de Bart Tommelein (Open Vld) du 10 septembre 2009

à la ministre de l'Intérieur

Pays-Bas - Augmentation de l'antisémitisme - Incidents dans notre pays - Chiffres - Priorités du ministère public - Aide aux victimes - Militantisme antisémite sur internet

Pays-Bas
antisémitisme
racisme
poursuite judiciaire
criminalité informatique
site internet

Chronologie

10/9/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/10/2009)
24/11/2009Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-4378
Aussi posée à : question écrite 4-4379
Aussi posée à : question écrite 4-4380

Question n° 4-4381 du 10 septembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Aux Pays-Bas, divers rapports ont montré que l'antisémitisme est en augmentation. Je me réfère, entre autres, au rapport néerlandais Monitorantisemitische incidenten in Nederland: 2008 " du Centrum Informatie en Documentatie over Israël (CIDI) de juillet 2009.

Il ressort de l'étude du Centrum Informatie en Documentatie Israël (CIDI) que 98 incidents graves se sont produits en un mois. Pour l'ensemble de l'année 2009, on prévoit un doublement voire un triplement des manifestations antisémites par rapport à 2008, années pour laquelle il y a eu 208 déclarations.

Dans notre pays également, il ressort de diverses informations des médias qu'il est encore toujours question d'antisémitisme qui, outre la violence verbale, peut aller jusqu'à la violence physique.

Les chiffres néerlandais sont inquiétants. C'est pourquoi je souhaite une réponse aux questions suivantes.

1. Comment la ministre réagit-elle aux constatations du Nederlandse rapport " Monitorantisemitische incidenten in Nederland: 2008 " du Centrum Informatie en Documentatie over Israël (CIDI) et quelle est la situation dans notre pays?

2. La ministre a-t-elle pris connaissance du rapport Antisemitische denkbeelden en Anti-Israëlische uitingen met antisemitische lading op het Nederlands internet et peut-elle indiquer quelle est la situation sur l'internet belge?

3. La ministre peut-elle indiquer en détail combien de déclarations ont été faites auprès de la police concernant, respectivement, de l'antisémitisme et du racisme, et ce respectivement en 2007, 2008 et au premier semestre 2009?

4. Aux Pays-Bas, la police se montrerait peu disposée à enregistrer les déclarations d'antisémitisme. Pouvez-vous commenter la situation dans notre pays?

5. Pouvez-vous indiquer combien de fois une personne a été condamnée, respectivement pour antisémitisme et racisme, et pouvez-vous renseigner le nombre de condamnations sur une base annuelle pour les années 2007, 2008 et 2009, en précisant éventuellement le montant de la peine? Pouvez-vous expliquer ces chiffres et indiquer si votre politique à ce sujet produit des effets?

6. Quelles possibilités envisagez-vous pour inciter le ministère public à accorder davantage de priorité aux poursuites de l'antisémitisme, compte tenu du risque de prescription?

7. De quelle manière fait-on rapport à l'intention des victimes de l'antisémitisme au sujet d'éventuelles arrestations?

8. Quelles activités concrètes sont-elles entreprises afin de détecter activement l'antisémitisme sur internet, à savoir sur les sites de discussion? Combien d'enquêteurs y travaillent-ils?

9. Estimez-vous que des démarches complémentaires doivent être entreprises pour s'attaquer au racisme et en particulier à l'antisémitisme sur internet et pour engager des poursuites?

10. Estimez-vous que d'autres démarches doivent être entreprises en ce qui concerne les sites sur lesquels les réactions de lecteurs peuvent être affichées, étant donné qu'au Pays-Bas, on y relève de sérieux dérapages?

Réponse reçue le 24 novembre 2009 :

L’honorable membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions.

Cette matière relève de la compétence de mon collègue, le ministre de la Justice, à qui la même question a été posée sous le numéro 4-4380. Je me rallie à sa réponse.