|
|
Fonds de sécurité routière - Montants - Placements éventuels - Pertes éventuelles à la suite de la crise bancaire
fonds budgétaire
contrôle budgétaire
sécurité routière
crise monétaire
| 9/9/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009) |
| 25/11/2009 | Dossier clôturé |
Aussi posée à : question écrite 4-4363
Aussi posée à : question écrite 4-4365
Réintroduite comme : question écrite 4-5536
Pouvez-vous me communiquer, pour le Fonds de sécurité routière, les renseignements suivants:
1. Quel était le montant de ce fonds au 1er janvier 2008, au 1er janvier 2009 et à l'heure actuelle ?
2. Ces montants sont-ils placés et, dans l'affirmative, par le canal de quels investissements ?
3. Quelles sont, dans ce cas, les pertes éventuelles enregistrées à la suite de la crise bancaire et financière de l'année dernière ?