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Fonds budgétaires - Suppression - Fonds non actifs
fonds budgétaire
| 9/9/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009) |
| 25/11/2009 | Dossier clôturé |
Réintroduite comme : question écrite 4-5868
Une série de fonds budgétaires organiques sont actuellement non actifs.
Il en est ainsi par exemple du médiatique Fonds Fortis.
Le ministre peut-il me donner un aperçu de tous les fonds budgétaires organiques qui sont actuellement non actifs ?
Envisage-t-il pour simplifier les choses de supprimer ces fonds et quand le fera-t-il ? Dans la négative, pourquoi pas ?