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Question écrite n° 4-4341

de Franco Seminara (PS) du 7 septembre 2009

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

Chats abandonnés - Nombre important - Campagne de stérilisation - Financement - Conseil du bien-être animal - Avis favorable à la stérilisation - Suites données

animal domestique
bien-être des animaux
stérilisation

Chronologie

7/9/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009)
13/10/2009Réponse

Question n° 4-4341 du 7 septembre 2009 : (Question posée en français)

Les chiffres concernant les abandons d'animaux dévoilés par le service du Bien-être animal du Service public fédéral (SPF) Santé publique sont éloquents : sur 33 617 chats abandonnés en 2008, 11 034 ont dû être euthanasiés pour cause de santé publique.

En effet, plus la concentration de chats au même endroit est forte, plus le risque de maladies augmente. Ainsi, dans certains refuges, il n’est pas rare que 80 à 90 % des chats soient euthanasiés. Le service du Bien-être des animaux estime que le nombre de chats augmente de 6 % par an en Belgique.

Face à cette situation, la stérilisation chez les chats peut être une solution simple à la surpopulation féline dans les refuges pour animaux.

Le lancement d'une campagne en 2006–2007 pour la stérilisation des félins par leurs propriétaires trouve donc tout son sens et se doit d’être encouragée.

Cette opération simple permettrait d'éviter une surpopulation de chats dans les refuges et par là-même une décision d'euthanasie interpellante sur la masse.

Aussi, j’aimerais savoir dans quelle mesure les campagnes de stérilisation seront encouragées à l’avenir et quels efforts comptez-vous entreprendre pour, notamment, mettre à disposition des personnes qui ne peuvent pas financer la stérilisation de leurs félins un « service de stérilisation » où le coût de l'opération serait pris en charge.

Enfin, l'idée d'inciter voire même d'obliger les propriétaires à faire castrer leurs chats n'est pas nouvelle. Il y a deux ans, le Conseil du bien être animal avait déjà rendu un avis favorable à la stérilisation et à l'identification obligatoire des chats. Quelle suite comptez-vous accorder à cette piste de la castration des chats ?

Réponse reçue le 13 octobre 2009 :

Le nombre élevé de chiens et de chats recueillis dans les refuges reste effectivement préoccupant.

Des campagnes de stérilisation des chats ont été promues par mes services et la brochure reprenant tous les avantages de la stérilisation est toujours disponible et consultable sur le site Internet du Service public fédéral (SPF) Santé publique.

Momentanément, aucun budget n’est prévu pour intervenir financièrement dans les frais de stérilisation des animaux domestiques.

A ma demande, le Conseil du Bien-être des animaux s’est penché sur cette problématique. Cela a abouti à un avis lequel m’a été remis le 5 mars dernier. Il comprend deux volets : d’une part, la stérilisation obligatoire pour tous les chats de notre pays et d’autre part, l’obligation légale pour chaque commune d’établir un plan d’action relatif aux chats errants.

En ce qui concerne le premier volet, je vous informe que la Faculté vétérinaire de Gand va prochainement mener une étude concernant la stérilisation des chatons dès l’âge de 6 semaines. Si les résultats s’avèrent concluants, la stérilisation des chatons pourrait être promue, voire imposée, avant leur commercialisation ou leur adoption. L’application de cette mesure nécessitera la formation des vétérinaires ainsi que leur collaboration.

Pour ce qui est du deuxième volet visant à obliger les communes à mettre sur pied un plan d’action relatif aux chats errants, j’ai chargé mes Services d’élaborer une législation en la matière dont je débattrai avec ma collègue Annemie Turtelboom, ministre de l’Intérieur.