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Banques - Traders - Rémunération - Polémique - Système français du bonus-malus - Application éventuelle en Belgique - Commission mixte Sénat-Chambre des représentants sur la crise bancaire et financière - Conclusions - Suivi - Propositions du gouvernement
établissement de crédit
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moralité de la vie économique
directeur d'entreprise
prime de salaire
salaire
crise monétaire
rémunération du travail
| 7/9/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009) |
| 23/9/2009 | Réponse |
La polémique déclenchée par la provision d'un milliard d'euros constituée par les dirigeants de la banque belgo-française BNP Paribas-Fortis en vue de rémunérer ses traders n'échappe pas à la critique chez nous.
Désormais premier actionnaire de BNP Paribas, la Belgique doit suivre de près la gestion de l'une des plus importantes banques européennes.
La rémunération du management, des traders ainsi que celle des employés de première ligne est une question fondamentale de l'architecture financière pour ramener les banques à leur fonction de base, c’est-à-dire collecter l'épargne et la mettre à disposition pour financer les investissements.
Aujourd’hui, force est de constater que les banques font toujours autant parler d’elles pour les rémunérations disproportionnées accordées à leurs managers plutôt que pour les crédits consentis censés relancer l’économie.
Mes questions sont donc les suivantes :
1.Que pensez-vous de la solution adoptée par le gouvernement français d’un bonus-malus pour encadrer les salaires des traders ? Un tel système est-il envisageable chez nous ?
2.Un an après le déclenchement de la crise financière et les conclusions adoptées quelques mois plus tard par la commission mixte Sénat-Chambre des représentants sur celle-ci, à quel stade en est le développement des pistes étudiées pour encadrer les missions de banques ?
3.Peut-on s’attendre à des propositions concrètes déposées sur la table du gouvernement dans les prochaines semaines ? Si oui, pourriez-vous déjà nous en informer quelque peu sur leur contenu ?
1. La solution proposée par le président de la république française Nicolas Sarkozy va dans le bon sens. Je me suis d’ailleurs immédiatement prononcé favorablement à ce système et j’ai défendu cette position en Ecofin. De plus, celui-ci sera appliqué en Belgique même s’il n’y a pas de mise en place au niveau européen ou mondial.
Ce système permettra d’adapter le versement des bonus afin qu’une partie soit différée pendant plusieurs années pour tenir compte des résultats futurs. Ce système sera combiné à l’entrée en vigueur d’un « malus » retenu sur la partie variable du salaire d’un trader qui aurait accumulé des pertes.
Ceci permettra de mieux encadrer la structure de rémunération des traders et ainsi de renforcer la stabilité du système financier dans son ensemble.
2. Le gouvernement considère que les recommandations de la commission mixte Sénat-Chambre des représentants sur la crise financière constituent un point de référence pour toute réforme et renforcement du système belge de supervision financière.
Un groupe de travail réunissant des représentants des vice-premiers ministres et des parlementaires s'est réuni au mois de juillet. Il poursuit actuellement ses travaux en mettant l'accent sur la législation « anticrise », l'architecture du contrôle prudentiel et l'information et la protection des consommateurs. Le gouvernement soumettra au Parlement des projets de lois avant la fin de l’année 2009 pour mettre en place un nouveau système de supervision dans le courant de l’année 2010.
3. Oui, le gouvernement fera des propositions concrètes avant la fin de l’année 2009. Celles-ci concerneront les points mentionnés à la question 2.