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Organisation internationale pour les migrations - Prime de retour - Aide à la réinstallation
Organisation internationale pour les migrations
asile politique
migration de retour
migration illégale
réinstallation de personnes
demandeur d'asile
| 4/3/2008 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/4/2008) |
| 19/3/2008 | Dossier clôturé |
Réintroduite comme : question écrite 4-637
Les personnes qui profitent de la possibilité de retour volontaire dans leur pays d’origine offerte par l’intermédiaire de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) peuvent bénéficier d’une prime de retour fixe et d’une aide à la réinstallation variable. Pour les obtenir, elles doivent signer au moment de leur départ une convention par laquelle elles s’engagent à rembourser intégralement ces aides financières si, dans un délai de cinq ans, elles reviennent dans le pays qu’elles ont quitté librement. Au terme de cette période de cinq ans, elle peuvent éventuellement retourner dans ce pays sans devoir rembourser les aides reçues et peuvent même, si elles le souhaitent, faire à nouveau usage du programme de retour de l’OIM et bénéficier des mesures de soutien qui y sont liées.
1. Pouvez-vous me communiquer le nombre annuel de personnes qui, depuis 1984, ont obtenu une prime de retour ou une aide à la réinstallation et qui sont ensuite revenues dans notre pays ?
2. Pouvez-vous me dire combien des personnes visées à la question 1 ont ensuite à nouveau demandé une prime de retour et une aide à la réinstallation ?
3. Certaines personnes ont-elles profité de cette mesure plus de deux fois ? Dans l’affirmative, pouvez-vous me fournir un relevé concret de ces cas ?