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Question écrite n° 4-4315

de Paul Wille (Open Vld) du 7 septembre 2009

au ministre de la Justice

Iran - Ministre de la Défense Ahmad Vahidi - Rôle dans l'attentat contre le Centre juif de Buenos Aires en 1994 - Mandat d'arrêt international - Mesures

Iran
Argentine
terrorisme

Chronologie

7/9/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/10/2009)
25/11/2009Dossier clôturé

Aussi posée à : question écrite 4-4314
Réintroduite comme : question écrite 4-5666

Question n° 4-4315 du 7 septembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Le nouveau ministre de la Défense de l'Iran s'appelle Ahmad Vahidi. Un mandat d'arrêt international a été émis à son encontre pour son implication dans l'attentat contre un centre juif dans la capitale de l'Argentine, Buenos Aires, en juillet 1994.

L'attentat à la bombe de 1994 qui fit plus de 85 morts et plus de 300 blessés aurait été ordonné par l'État iranien parce que l'accord signé avec l'ancien président argentin Carlos Menem pour la fourniture de la technologie nucléaire argentine à l'Iran n'avait pas été respecté, c'est ce qui résultait de l'enquête du procureur fédéral Alberto Nisman. M. Nisman et un second procureur fédéral, M. Marcelo Martinez Burgos, appartiennent au groupe de juges d'instruction qu'avait réuni le président Nestor Kirchner après que l'instruction avait traîné des années durant sous ses prédécesseurs. L'État argentin avait dès le début soupçonné le Hezbollah et l'Iran d'être derrière cet attentat. L'Iran a toujours nié.

Durant les années 1990, Vahidi a été le dirigeant d'une unité de la Garde révolutionnaire iranienne, la Brigade Al-Quds, qui a toujours été engagée dans de délicates opérations à l'étranger. De ce fait, il a collaboré avec les militants du Hezbollah.

L'Argentine a toujours accusé l'Iran d'avoir orchestré cet attentat. Les services de renseignement américains et israéliens partagent cette opinion. En 2007 Interpol a promis à l'Argentine de collaborer à l'arrestation de Vahidi et de quatre autres hauts responsables iraniens qui seraient impliqués dans l'attentat.

1. Est-il exact qu'un mandat d'arrêt international a été émis à l'encontre de Vahidi ? Contre quels membres ou ex-membres du gouvernement iranien (actuel ou passé) un tel mandat d'arrêt a t-il été transmis à Europol ?

2. Quelle est l'avis du gouvernement belge sur le rôle de Vahidi dans l'attentat de Buenos Aires ?

3. Quelles mesures la Belgique peut-elle prendre pour aider la communauté internationale à faire juger Vahidi et d'autres personnes ? Des suspects de participation à l'attentat de 1994 ont-ils déjà été arrêtés en Belgique ? Ceux-ci sont-ils sous mandat d'arrêt international ? Si oui, qui sont-ils et quelles étaient leur fonction en 1994 ?