Question écrite n° 4-4309

de Paul Wille (Open Vld) du 7 septembre 2009

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

Politique en matière de drogues - Festivals d'été, mégaévénements et mégadancings - Tests - Organisations - Autorisation - Légalité - Nombre de tests - Résultats - Drogues saisies - Analyse de l'Institut scientifique de santé publique (ISSP) - Résultats

substance psychotrope
toxicomanie
stupéfiant
manifestation culturelle
Institut scientifique de la santé publique Louis Pasteur

Chronologie

Réintroduite comme : question écrite 4-5271

Question n° 4-4309 du 7 septembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Selon les résultats de tests néerlandais, le marché de l'extasy serait devenu ces derniers mois un peu plus ”qualitatif” qu'il y a six mois. Cela ressort des chiffres de l'Institut Trimbos (responsable du réseau de tests), qui montrent que davantage de comprimés qu'il y a six mois contiennent à nouveau le principe actif MDMA (3,4 méthylènedioxyméthylamphétamine). À l'époque, il ne s'agissait que de la moité. Il est, à leur sens, encore trop tôt pour dire si l'amélioration est temporaire ou permanente. L'Institut Trimbos a tiré la sonnette d'alarme au début de cette année parce que le marché de l'extasy était sérieusement pollué. Beaucoup de comprimés contiennent d'autres substances que de la MDMA. Il s'est avéré que beaucoup de tablettes contenaient du mCPP (métachlorophénylpipérazine), qui a encore davantage d'effets nocifs à court terme, comme la migraine, des nausées, des crises de panique ou des hallucinations.

Chacun sait que beaucoup plus de drogues festives sont expérimentées lors des festivals d'été. Ces dernières années, le ministre de l'Intérieur a autorisé la réalisation de tests de drogue sur les lieux des festivals. En outre, le ministre a indiqué dans sa réponse à la question écrite n° 4-3143 que la critique du système de tests actuel est justifée. Développer un système de tests où les utilisateurs peuvent faire tester les drogues illégales est certainement judicieux.

Étant donné ce qui précède, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Quelles organisations ont-elles été autorisées cette année à pratiquer des tests de drogue sur le lieu de festivals ou autres mégaévénements ?

2. Comment la légalité de ces tests était-elle assurée ?

3. Si aucune organisation n'a procédé à des tests, quelles en furent les raisons ? La ministre sait-elle que les asbl indépendantes manquent souvent d'argent et de personnel ?

4. Si ces tests ont réellement eu lieu, a-t-elle une idée du nombre de contrôles réalisés par ces organisations ? L'analyse précitée au sujet du marché de l'extasy est-elle confirmée ?

5. Quels furent les résultats concernant la composition des différents échantillons testés ?

6. Combien d'échantillons saisis par la police lors de festivals l'Institut scientifique de santé publique (ISSP) a-t-il reçus du parquet ? La ministre peut-elle divulguer les résultats des analyses de ces échantillons réalisées par l'ISSP ? Que pense-t-elle de ce chiffre ?

7. Est-elle encore disposée à organiser des projets pilote en dialogue avec l'ISSP, les organisations non gouvernementale et le secteur de la prévention des drogues (VAD, Fedito) ? Où en est la mise en oeuvre de ces projets ?

8. Si les négociations avec la société civile sont momentanément suspendues, quand la ministre les reprendra-t-elle ?