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Question écrite n° 4-4255

de Paul Wille (Open Vld) du 2 septembre 2009

au ministre du Climat et de l'Energie

Ampoules à incandescence - Scénario d'extinction

matériel d'éclairage
économie d'énergie
sensibilisation du public

Chronologie

2/9/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/10/2009)
13/10/2009Réponse

Question n° 4-4255 du 2 septembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Les ampoules à incandescence obsolètes disparaissent progressivement des magasins néerlandais depuis le 1er septembre. Selon les organisations néerlandaises de défense des consommateurs, nombre de ceux-ci ne savent pas encore que de meilleures alternatives sont en vente. Une connaissance insuffisante engendre de la confusion et, selon ces organisations, cela met obstacle à la fin de l'ampoule à incandescence. Plusieurs organisations plaident dès lors pour une meilleure information tant par les ONG que par les autorités. Selon deux de ces organisations, ces ampoules ne sont plus de ce temps.

Durant les prochaines semaines, on va passer aux Pays-Bas à la suppression de la vente de certains types d'ampoules à incandescence. Les premières qui disparaîtront des rayons sont les ampoules mates et les ampoules poires de 100 watts et plus. Les avantages des alternatives permettant d'économiser l'énergie sont légion. Malgré le prix plus élevé, le remplacement des ampoules poires classiques permet au consommateur de réaliser chaque année une économie de plusieurs dizaines, voire de plusieurs centaines d'euros. Les ampoules ont une plus grande longévité et consomment moins d'électricité. En outre, elles sont meilleures pour l'environnement.

Sur la base de ce qui précède, j'aimerais poser les quelques suivantes.

1. Que pense le ministre d'un tel scénario d'extinction? Le ministre est-il d'accord pour dire que les ampoules à incandescence ne sont plus de notre temps? Le ministre dispose-t-il de chiffres concernant la vente des ampoules à incandescence classiques et les alternatives permettant des économies d'énergie?

2. Le ministre estime-t-il que le consommateur belge est suffisamment conscient des avantages de ces alternatives? Si c'est le cas, sur quoi se base le ministre? Si ce n'est pas le cas, le ministre est-il d'accord pour affirmer qu'une information à ce sujet serait utile ? Dans l'affirmative, le ministre est-il disposé à s'engager à organiser de nouvelles campagnes de sensibilisation?

3. Le ministre peut-il entreprendre des démarches pour mettre un terme progressif à la vente des ampoules à incandescence de 100 watts et plus?

Réponse reçue le 13 octobre 2009 :

1. et 3. Les alternatives énergétiques permettent de réaliser jusqu'à 80 % d'économies d'énergie par rapport aux lampes à incandescence. En raison de la mauvaise efficacité énergétique des lampes à incandescence, il est donc justifié de les interdire dans un proche avenir. Conformément à la législation européenne sur l'écoconception (règlement 244/2009), les ampoules à incandescence de 100 Watt et plus sont interdites depuis le 1er septembre 2009. Celles de 75 W ne pourront plus être commercialisées en 2010; en 2011, ce seront les ampoules de 60 W, puis toutes les autres en 2012. Cette législation européenne est d'application directe dans tous les États membres, et donc aussi en Belgique. Le passage progressif à des alternatives énergétiques donne suffisamment l'occasion au consommateur de s'adapter.

Une étude menée au niveau européen en préparation à la nouvelle législation sur l'écoconception révèle que 30,5 % des lampes présentes dans les ménages belges sont à incandescence, le reste étant des alternatives énergétiques

2. Mon administration a d'ores et déjà entrepris plusieurs initiatives de communication pour informer le public des conséquences de la législation européenne. S'agissant de l'interdiction frappant les ampoules à incandescence de 100 W à partir du 1er septembre, un communiqué de presse a été publié sur le site Web du Service public fédéral (SPF) SPSCAE. De plus amples explications sont données dans une lettre rédigée avec les secteurs Agoria et la FEE, et adressée aux producteurs belges. De nombreux distributeurs ont déjà réagi à la nouvelle législation en promouvant largement les alternatives énergétiques dans les rayons de magasins.

Tous les consommateurs et producteurs peuvent toujours adresser leurs questions au guichet fédéral d'information environnementale. Un relevé des questions les plus fréquemment posées (document FAQ) a été mis sur le site Web du SPF.

Des campagnes supplémentaires de sensibilisation pourraient être envisagées s'il apparaissait que lors du scénario d'extinction progressive les consommateurs ont besoin d'informations supplémentaires.