Aviation - Gêner délibérément des pilotes avec un rayon laser
aviation civile
appareil à radiations
sécurité aérienne
circulation aérienne
2/9/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/10/2009) |
28/10/2009 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 4-4250
Aussi posée à : question écrite 4-4252
En Grèce, des pilotes se sont récemment plaints de rayons laser gênants. Le président du syndicat grec des pilotes a demandé aux pouvoirs publics de remédier au problème. Il arrive de plus en plus souvent que des personnes dirigent un rayon laser depuis le sol sur le cockpit d'un avion.
Il s'avère qu'il y a également des problèmes aux Pays-Bas. Ces deux dernières semaines, des pilotes de ligne sont de plus en plus souvent importunés au-dessus de Schiphol par des vandales qui leur envoient des rayons laser depuis le sol.
Quelques dizaines de messages sont arrivés à la
Luchtverkeersleiding Nederland et à la Vereniging van Nederlandse Verkeersvliegers (VNV). L'éblouissement du cockpit d'un avion peut aveugler temporairement le pilote et donc causer un accident. Jusqu'à présent le cas ne s'est cependant pas encore produit.
C'est pourquoi je désire poser les questions suivantes au ministre :
1) Des plaintes ont-elles également été enregistrées dans notre pays concernant l'aveuglement de pilotes par l'éblouissement du cockpit ? Dans l'affirmative, dans quels aéroports et disposez-vous de chiffres en ce qui concerne les incidents de ces dernières années ?
2) Le ministre peut-il indiquer si ces incidents ont mis à certains moments en danger la sécurité des passagers et, dans l'affirmative, de combien de vols s'agissait-il ?
3) Gêner des pilotes avec un rayon laser est-il actuellement punissable et, dans l'affirmative, sur la base de quel article ? Cette disposition est-elle suffisante ?
4) Des directives concrètes ont-elles été données aux aéroports, au personnel de sécurité, à la police et aux pilotes en ce qui concerne ces rayons laser ?
5) Estimez-vous que d'autres mesures sont opportunes ?
Question 1, 2, 3, 4 et 5 :
Relèvent de la responsabilité du secrétaire d’État pour la Mobilité. Je vous renvoie dès lors pour une réponse adéquate à mon collègue.