Question écrite n° 4-4250

de Paul Wille (Open Vld) du 2 septembre 2009

au ministre de la Justice

Aviation - Gêner délibérément des pilotes avec un rayon laser

aviation civile
appareil à radiations
sécurité aérienne
circulation aérienne

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 4-4251
Aussi posée à : question écrite 4-4252

Question n° 4-4250 du 2 septembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

En Grèce, des pilotes se sont récemment plaints de rayons laser gênants. Le président du syndicat grec des pilotes a demandé aux pouvoirs publics de remédier au problème. Il arrive de plus en plus souvent que des personnes dirigent un rayon laser depuis le sol sur le cockpit d'un avion.

Il s'avère qu'il y a également des problèmes aux Pays-Bas. Ces deux dernières semaines, des pilotes de ligne sont de plus en plus souvent importunés au-dessus de Schiphol par des vandales qui leur envoient des rayons laser depuis le sol.

Quelques dizaines de messages sont arrivés à la

Luchtverkeersleiding Nederland et à la Vereniging van Nederlandse Verkeersvliegers (VNV). L'éblouissement du cockpit d'un avion peut aveugler temporairement le pilote et donc causer un accident. Jusqu'à présent le cas ne s'est cependant pas encore produit.

C'est pourquoi je désire poser les questions suivantes au ministre :

1) Des plaintes ont-elles également été enregistrées dans notre pays concernant l'aveuglement de pilotes par l'éblouissement du cockpit ? Dans l'affirmative, dans quels aéroports et disposez-vous de chiffres en ce qui concerne les incidents de ces dernières années ?

2) Le ministre peut-il indiquer si ces incidents ont mis à certains moments en danger la sécurité des passagers et, dans l'affirmative, de combien de vols s'agissait-il ?

3) Gêner des pilotes avec un rayon laser est-il actuellement punissable et, dans l'affirmative, sur la base de quel article ? Cette disposition est-elle suffisante ?

4) Des directives concrètes ont-elles été données aux aéroports, au personnel de sécurité, à la police et aux pilotes en ce qui concerne ces rayons laser ?

5) Estimez-vous que d'autres mesures sont opportunes ?

Réponse reçue le 11 septembre 2009 :

Je renvoie monsieur le Sénateur à la réponse fournie par monsieur le Secrétaire d’État à la Mobilité Etienne Schouppe.