Question écrite n° 4-4241

de Marc Verwilghen (Open Vld) du 28 aôut 2009

au ministre pour l'Entreprise et la Simplification

Internet - Téléchargements illégaux - Solutions

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Chronologie

Réintroduite comme : question écrite 4-5865

Question n° 4-4241 du 28 aôut 2009 : (Question posée en néerlandais)

Dans son communiqué de presse du 21 août 2009, la Belgian Anti-piracy Federation (BAF) dénonce les téléchargements illégaux. La BAF a mesuré l’ampleur de ce phénomène et est arrivée à des constatations alarmantes sur une période limitée. En guise d’échantillon, la BAF a fait examiner et calculer le nombre de téléchargements des versions illégales disponibles de l’album « Set Your Head on Fire » par le biais de réseaux « pair à pair » (comme BitTorrent, eDonkey, Lime Wire, etc.). Elle a abouti à un nombre dépassant 17.000. Seuls 15.000 exemplaires de cet album ont été vendus par la voie légale…

Je souhaiterais poser les questions suivantes à ce propos.

1. Le ministre confirme-t-il l’ampleur des téléchargements illégaux en Belgique ? Si oui, pourrai-je obtenir une copie des statistiques les plus récentes sur ce phénomène ?

2. Le secteur souligne également la nécessité d’une approche intégrée des autorités, des fournisseurs d’accès à internet et du secteur du divertissement. Dans d’autres États membres de l’Union européenne, comme la France, l’Angleterre, les Pays-Bas, l’Allemagne, la Suède et le Danemark, les autorités ont pris l’initiative d’au moins organiser un dialogue entre le secteur du divertissement et les fournisseurs d’accès, de manière à trouver une solution à l’offre illégale de musique, de films et de jeux sur internet. Le ministre compte-t-il prendre des initiatives en ce sens à court terme ?