Question écrite n° 4-4240

de Marc Verwilghen (Open Vld) du 28 aôut 2009

au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles

Gestion des bâtiments publics - Investissements dans l’ "économie verte" - Consommation énergétique

bâtiment public
Régie des Bâtiments
consommation d'énergie
économie d'énergie
isolation thermique
marché de l'énergie
contrat public
marché public
économie verte

Chronologie

Réintroduite comme : question écrite 4-5175

Question n° 4-4240 du 28 aôut 2009 : (Question posée en néerlandais)

La Régie des bâtiments gère près de 8 millions de mètres carrés, répartis entre quelque 1600 bâtiments qui soit sont la propriété de l’État fédéral, soit sont pris en location. À l’heure où l’on cherche à encourager l’économie verte et les innovations qui en découlent, les pouvoirs publics peuvent apporter une contribution importante au développement de cette nouvelle branche d’activité.

Je souhaiterais poser les questions suivantes à ce sujet.

1) À combien la facture énergétique totale de tous les bâtiments gérés par la Régie des bâtiments se monte-t-elle ? Je souhaiterais une ventilation entre frais de chauffage et coûts de l’électricité.

2) La Régie des bâtiments a-t-elle préparé un plan d’action pour réduire systématiquement la consommation énergétique, par exemple, par le placement de doubles vitrages, l’utilisation de lampes économiques, l’installation de chaudières modernes à condensation, etc. ? Si oui, quelle est l’ampleur de ce programme d’investissement et quelles sont les économies espérées ? Si non, pour quelle raison ?

3) Depuis la réforme de la loi sur les marchés publics en 2007, il est possible d’intégrer des critères écologiques (ou environnementaux) dans le cahier des charges. Cela signifie qu’un entrepreneur ou autre soumissionnaire sera évalué non seulement sur le prix, la qualité, la valeur technique, etc. mais aussi sur le respect d’un objectif écologique donné. Le score qu’il obtiendra à cet égard pourra avoir une importance déterminante pour l’attribution des marchés publics. Le ministre envisage-t-il d’intégrer de tels critères « verts » dans les cahiers des charges de la Régie des bâtiments ? Si non, pour quelle raison ?