Question écrite n° 4-4131

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) du 17 aôut 2009

à la ministre de l'Intérieur

Fonds spécial pour les centres intégrés d'appel d'urgence

fonds budgétaire
contrôle budgétaire
lutte anti-incendie
premiers secours

Chronologie

Question n° 4-4131 du 17 aôut 2009 : (Question posée en néerlandais)

Pouvez-vous me communiquer, pour le Fonds spécial pour les centres intégrés d'appel d'urgence, les renseignements suivants:

1. Quel était le montant de ce fonds au 1er janvier 2008, au 1er janvier 2009 et à l'heure actuelle ?

2. Ces montants sont-ils placés et, dans l'affirmative, par le canal de quels investissements ?

3. Quels sont, dans ce cas, les pertes éventuelles enregistrées à la suite de la crise bancaire et financière de l'année dernière ?

Réponse reçue le 4 novembre 2009 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

1.

Solde du fonds: Engagement Liquidation

le1^er janvier 2008: 2 973 Keur 3 327 Keur

le1^er janvier 2009: 2 356 Keur 2 600 Keur

fin septembre 2009: 5 703 Keur 5 974 Keur

2. La réception de ces fonds se fait sur un compte de la Poste et ceux-ci sont régulièrement versés au Trésor depuis ce compte. Cet argent n’est pas placé.

3. Pas d’application.