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Fonds des pensions de la police intégrée
fonds budgétaire
contrôle budgétaire
régime de retraite
police
police locale
| 17/8/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009) |
| 24/11/2009 | Réponse |
Pouvez-vous me communiquer, en ce qui concerne le Fonds des pensions de la police intégrée, les renseignements suivants:
1. Quel était le montant de ce fonds au 1er janvier 2008, au 1er janvier 2009 et à l'heure actuelle ?
2. Ces montants sont-ils placés et, dans l'affirmative, par le canal de quels investissements ?
3. Quels sont, dans ce cas, les pertes éventuelles enregistrées à la suite de la crise bancaire et financière de l'année dernière ?
L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.
Cette question parlementaire ne relève pas de ma compétence mais bien de celle de mon collègue, le ministre des Pensions.