Fonds d'acquisition de matériel et d'équipement propres aux missions des services d'incendie, pour compte des communes, des intercommunales et du service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale
fonds budgétaire
contrôle budgétaire
lutte anti-incendie
premiers secours
17/8/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009) |
19/10/2009 | Réponse |
Pouvez-vous me communiquer, pour le Fonds d'acquisition de matériel et d'équipement propres aux missions des services d'incendie, pour compte des communes, des intercommunales et du service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, les renseignements suivants:
1. Quel était le montant de ce fonds au 1er janvier 2008, au 1er janvier 2009 et à l'heure actuelle ?
2. Ces montants sont-ils placés et, dans l'affirmative, par le canal de quels investissements ?
3. Quels sont, dans ce cas, les pertes éventuelles enregistrées à la suite de la crise bancaire et financière de l'année dernière ?
Solde du fonds:
|
Engagement |
Liquidation |
1 janvier 2008: |
284 Keur |
8 189 Keur |
1 janvier 2009: |
1 766 Keur |
10 655 Keur |
mi septembre 2009: |
5 516 Keur |
12 726 Keur |
La réception de ces fonds se fait sur un compte de la Poste et ceux-ci sont régulièrement versés au Trésor depuis ce compte. Cet argent n’est pas placé.
Pas d’application.