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Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l’organisation des Sommets européens à Bruxelles
fonds budgétaire
contrôle budgétaire
Région de Bruxelles-Capitale
réunion au sommet
Conseil de l'Union européenne
| 17/8/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009) |
| 28/10/2009 | Réponse |
Pouvez-vous me communiquer, pour le Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l’organisation des Sommets européens à Bruxelles, les renseignements suivants:
1. Quel était le montant de ce fonds au 1er janvier 2008, au 1er janvier 2009 et à l'heure actuelle ?
2. Ces montants sont-ils placés et, dans l'affirmative, par le canal de quels investissements ?
3. Quels sont, dans ce cas, les pertes éventuelles enregistrées à la suite de la crise bancaire et financière de l'année dernière ?
L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.
En réponse à la question relative aux soldes du Fonds organique de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l’organisation des Sommets européens à Bruxelles, je puis communiquer à l’honorable membre ce qui suit :
Les soldes sont les suivants :
- solde début janvier :
engagement : 821 352,07 euros ;
ordonnancement : 53 061 351,62 euros ;
- solde début 2009 :
engagement : 964 695,99 euros ;
ordonnancement : 56 565 019,40 euros;
- solde actuel (15 septembre 2009) :
engagement : 17 613 364,97 euros ;
ordonnancement : 67 467 131,57 euros.
Concernant les questions relatives aux placements financiers réalisés avec ces soldes et à l’impact de la crise bancaire et financière sur les recettes du fonds, je renvoie l’honorable membre au ministre des Finances.