Fonds Politique scientifique
fonds budgétaire
contrôle budgétaire
politique de la recherche
17/8/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009) |
16/9/2009 | Réponse |
Pouvez-vous me communiquer, pour le Fonds Politique scientifique, les renseignements suivants:
1. Quel était le montant de ce fonds au 1er janvier 2008, au 1er janvier 2009 et à l'heure actuelle ?
2. Ces montants sont-ils placés et, dans l'affirmative, par le canal de quels investissements ?
3. Quels sont, dans ce cas, les pertes éventuelles enregistrées à la suite de la crise bancaire et financière de l'année dernière ?
1.
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Engagement |
Ordonnancement |
Au 01 01 2008 |
52 719 000 euros |
53 745 000 |
Au 01 01 2009 |
49 253 000 euros |
50 346 000 |
Au 30 06 2009 |
46 836 000 euros |
47 928 000 |
2. et 3. Il n’y a pas de placements.