Fonds amiante
contrôle budgétaire
fonds budgétaire
amiante
17/8/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009) |
16/9/2009 | Réponse |
Pouvez-vous me communiquer, pour le Fonds amiante, les renseignements suivants:
1. Quel était le montant de ce fonds au 1er janvier 2008, au 1er janvier 2009 et à l'heure actuelle ?
2. Ces montants sont-ils placés et, dans l'affirmative, par le canal de quels investissements ?
3. Quels sont, dans ce cas, les pertes éventuelles enregistrées à la suite de la crise bancaire et financière de l'année dernière ?
Le Fonds amiante a été créé au sein du Fonds des maladies professionnelles.
Cette matière ne relève dès lors pas de ma compétence, mais de celle de la ministre des Affaires sociales.